RÈGLEMENT R.V.Q. 581
Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2004 à 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 15 décembre 2003
Adopté le 16 décembre 2003
En vigueur le 5 février 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2004 à 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 491, afin d’augmenter le montant de l’emprunt et de la dépense de 4 795 000 $ pour l’établir à 7 395 000 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2004 à 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 491, est modifié par le remplacement de « 2 600 000 $ » par « 7 395 000 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par la suivante :« ANNEXE I«   (article 1)
« HONORAIRES PROFESSIONNELS ET PERSONNEL D’APPOINT
« | CHAMP | DESCRIPTION | COÛT |
| 1º   Arpentage | Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint pour services d’arpentage technique et légal incluant relevés, descriptions, plans | 100 000 $   |
| 2º   Géotechnique et contrôle qualitatif | Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint pour relevés, sondages, études et expertises géotechniques, contrôle qualitatif des matériaux et de leur mise en place en laboratoire et au chantier | 400 000 $    |
| CHAMP | DESCRIPTION | COÛT |
| 3º   Ingénierie des chaussées et des réseaux d’aqueduc et d’égouts | Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint pour relevés, études préliminaires, expertises, préparation de plans et devis, surveillance des projets de construction et de réfection de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égouts, incluant ouvrages de consolidation des réseaux (bassins, interconnexions, etc.) | 2 050 000 $     |
| 4º   Architec-ture et ingénierie des bâtiments et structures | Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint en architecture et ingénierie pour relevés, études préliminaires expertises, préparation de plans et devis, surveillance des projets de construction et de réfection des bâtiments, structures, parcs, places publiques, éclairage et signaux | 500 000 $     |
| 5º   Inventaire et diagnostic d’état des infrastructu-res | Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint et services d’auscultation, d’inspection et de diagnostic pour l’inventaire, le relevé, le diagnostic et le développement et/ou la fourniture de systèmes d’information nécessaires aux programmes d’acquisition de connaissances sur l’inventaire et l’état des infrastructures | 1 545 000 $      |
| 6º   Analyse fonctionnelle et modélisation des réseaux d’aqueduc et d’égouts | Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint pour les relevés, les analyses, études et expertises, modélisation des comportements des réseaux d’aqueduc et d’égouts, nécessaires à l’établissement du diagnostic fonctionnel des réseaux existants et à la planification des nouveaux réseaux à construire | 700 000 $      |
|  CHAMP | DESCRIPTION | COÛT |
| 7º   Personnel d’appoint | Embauche  de personnel  d’appoint pour  la       planification     et     l’auscultation     des    infrastructures  ainsi  que  pour  les  besoins    d’arpentage, dessin, de réalisation et de gestion de projets du Service de l’ingénierie | 2 100 000 $    |
| Â | GRAND TOTALÂ : | 7 395 000 $ |
Annexe modifiée le 9 décembre 2003 par :
___________________________________
           Michel Auger, ing.
    Directeur de section
Service de l’ingénierie
 Â
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2004 à 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 491, afin d’augmenter le montant de l’emprunt et de la dépense de 4 795 000 $ pour l’établir à 7 395 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
