RÈGLEMENT R.V.Q. 583
Règlement sur la réalisation pour l’année 2004 et les suivantes, de trois programmes de subventions et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 janvier 2004
Adopté le 2 février 2004
En vigueur le 26 février 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 255 000 $ pour le versement pour l’année 2004 et les suivantes, de subventions dans le cadre du programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou, du programme pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec ainsi que du programme de rénovation des façades donnant sur une artère commerciale.
Ce règlement décrète un emprunt de 255 000 $ remboursable sur une période de dix ans pour l’acquittement des coûts rattachés à cette dépense.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE conseil DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 255 000 $ est autorisée pour le versement pour l’année 2004 et les suivantes, de subventions en vertu du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou, R.V.Q. 107, du Règlement 4387 « Règlement sur un nouveau programme de subventions pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec » et du Règlement sur le programme de rénovation des façades donnant sur une artère commerciale, R.V.Q. 106. La répartition de cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
DESCRIPTION DE LA RÉPARTITION DE LA DÉPENSE
1.Versement de subventions dans le cadre de l’application du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou, R.V.Q. 107.Coût :                                 75 000 $
2.. Versement de subventions dans le cadre de l’application du Règlement 4387 « Règlement sur un nouveau programme de subventions pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec ».Coût :                            50 000 $
3.Versement de subventions dans le cadre de l’application du Règlement sur le programme de rénovation des façades donnant sur une artère commerciale, R.V.Q. 106.Coût :                            130 000 $
                      TOTAL :         255 000 $
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser une dépense de 255 000 $ pour le versement pour l’année 2004 et les suivantes, de subventions dans le cadre du programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier du Vieux-Limoilou, du programme pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec ainsi que du programme de rénovation des façades donnant sur une artère commerciale.
Ce règlement décrète un emprunt de 255 000 $ remboursable sur une période de dix ans pour l’acquittement des coûts rattachés à cette dépense.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
