RÈGLEMENT R.V.Q. 584
Règlement sur des travaux de réfection, de normalisation et d’auscultation des chaussées, des réseaux d’aqueduc et d’égout, des réseaux d’éclairage, de signaux lumineux et d’utilités publiques, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 15 décembre 2003
Adopté le 19 janvier 2004
En vigueur le 11 mars 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de réfection, de normalisation et d’auscultation des chaussées, des réseaux d’aqueduc et d’égout, des réseaux d’éclairage, de signaux lumineux et d’utilités publiques tel que prévu au programme triennal d’immobilisations 2004 dans divers arrondissements de la ville.
Ce règlement prévoit une dépense de 16 164 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Le montant total du règlement est modifié de 16 164 000 $ à 17 792 000 $ ainsi que le contenu du programme de travaux décrit au chapitre I – Réfection des infrastructures de surface et au chapitre II – Réfection des infrastructures souterraines de l’annexe I du règlement pour tenir compte du retrait, de l’ajout ou de la modification de certains projets.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 17 792 000 $ est autorisée pour la réfection, la normalisation et l’auscultation des infrastructures linéaires des chaussées, des réseaux d’aqueduc et d’égout, des réseaux d’éclairage, de signaux lumineux et d’utilités publiques tel que prévu au programme triennal d’immobilisations 2004 dans divers arrondissements. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection, de normalisation et d’auscultation des chaussées, des réseaux d’aqueduc et d’égout, des réseaux d’éclairage, de signaux lumineux et d’utilités publiques tel que prévu au programme triennal d’immobilisations 2004 dans divers arrondissements de la ville.
Ce règlement prévoit une dépense de 16 164 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
