RÈGLEMENT R.V.Q. 589
Règlement modifiant le Règlement sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne VIlle de Saint-Émile relativement à son application sur les rues et les routes du réseau artériel
Avis de motion donné le 19 janvier 2004
Adopté le 2 février 2004
En vigueur le 5 février 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à son application sur les rues et les routes du réseau artériel, afin de soustraire et d’ajouter certains immeubles de la rue des Érables, située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles, aux listes des immeubles en front desquels la neige est ramassée et transportée.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Aux fins de son application sur les rues et les routes du réseau artériel, l’article 3 du Règlement sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à son application sur les rues et les routes du réseau artériel tel que modifié par le Règlement R.V.Q. 266 et le Règlement R.V.Q. 558 est de nouveau modifié par : 1°la suppression à la liste de cet article, de ce qui suit : « 1 188-P, 1187-P         15,20     5 800 des Érables  16-0044-8
« 1 160-P                     12,80     5 817 des Érables  16-1784-4
« 1 397 244                  38,25     6 244 des Érables  16-001919-001-7 »;
2°l’insertion à la liste de cet article, de ce qui suit :« 3 051 685                  16,51     5 820 des Érables  (numéro de rôle à venir)
« 2 611 485                  14,04     6 236 des Érables  16-005455-001-6
« 2 611 486                  24,21     6 244 des Érables  16-001919-001-7 ».
2.Le présent règlement a effet à compter du 1er janvier 2004.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à son application sur les rues et les routes du réseau artériel, afin de soustraire et d’ajouter certains immeubles de la rue des Érables, située dans l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, aux listes des immeubles en front desquels la neige est ramassée et transportée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
