RÈGLEMENT R.V.Q. 59
Règlement modifiant le Règlement de zonage VB‑334-88 de la Ville de Val-Bélair
Avis de motion donné le 2 avril 2002
En vigueur le 7 septembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie certaines dispositions du Règlement de zonage VB‑334-88 de la Ville de Val-Bélair.
Le règlement enlève l’usage « élevage de porcs » des usages autorisés par le groupe d’usages Agriculture II.
Le règlement a également pour effet de prohiber le groupe d’usages Agriculture II dans les zones FA-1, FA-6 et FA-8.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le présent règlement vise à modifier certaines dispositions du Règlement de zonage VB-334-88 applicable au territoire de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
2.L’article 2.4.11.2 du Règlement de zonage VB-334-88 amendé par le Règlement VB-475-94 et ré-amendé par le Règlement VB-569-97 est de nouveau modifié par la suppression audit article de l’expression « élevage de porcs ».
3.L’article 4.43.1 de ce règlement amendé par les Règlements VB-347-89, VB-641-00 et VB-663-01 est modifié de nouveau par l’addition à la fin dudit article, de l’alinéa suivant :« Dans les zones FA-1, FA-6 et FA-8, le groupe Agriculture II est prohibé. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis de motion qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement de zonage VB-334-88 de la Ville de Val-Bélair.
Ainsi, ce règlement enlève l’usage « élevage de porcs » des usages autorisés par le groupe d’usages Agriculture II.
Le règlement a également pour effet de prohiber le groupe d’usages Agriculture II dans les zones FA-1, FA-6 et FA-8.
Dispense de lecture de ce règlement est demandé puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
