Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 591 - Règlement sur la réalisation de la phase II du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels ainsi que sur le versement d’une contribution financière à la Fondation de la faune du Québec pour l’acquisition d’un réseau d’aires protégées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 591
Règlement sur la réalisation de la phase II du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels ainsi que sur le versement d’une contribution financière à la Fondation de la faune du Québec pour l’acquisition d’un réseau d’aires protégées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 février 2004
Adopté le 16 février 2004
En vigueur le 25 mars 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de décréter des travaux de 350 000 $ pour l’aménagement de parcs naturels et d’autoriser une dépense de 150 000 $ pour l’engagement de professionnels pour la réalisation de la phase II du Plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels.
Ce règlement a également pour but d’autoriser une dépense de 400 000 $ pour le versement d’une contribution financière à la Fondation de la faune du Québec pour l’acquisition de lots afin de permettre la constitution d’un réseau d’aires protégées.
Ce règlement prévoit une dépense de 900 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et le versement de la contribution financière et décrète un emprunt de 700 000 $ ainsi que l’affectation d’une somme de 200 000 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de L’Ancienne-Lorette afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’engagement de professionnels pour la réalisation de la phase II du Plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels ainsi que l’aménagement du parc central de L’Ancienne-Lorette, du parc des Verveines et du parc Montchâtel est ordonné et une dépense de 500 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
Est également autorisée une dépense de 400 000 $ pour le versement d’une contribution financière à la Fondation de la faune du Québec pour l’acquisition de lots afin de permettre la constitution d’un réseau d’aires protégées.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt de 700 000 $ remboursable comme suit :
1°une première tranche de 150 000 $ de l’emprunt sur une période de cinq ans;
2°une deuxième tranche de 150 000 $ de l’emprunt sur une période de dix ans;
3°une troisième tranche de 400 000 $ de l’emprunt sur une période de 15 ans.
La ville affecte de plus une somme de 200 000 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de L’Ancienne-Lorette à cette fin.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
1.      AMÉNAGEMENT DE PARCS NATURELS
Description de la dépenseMontantGrand total
1º       Lieu Parc central de L’Ancienne-Lorette Parc des Verveines Parc Montchâtel  
2º       Réaménagement des entrées 30 000 $ 11 250 $ 11 250 $ 52 500 $
3º       Aménagement et réaménagement de sentiers  pédestres, multifonctionnels  et de ski de fond 70 000 $ 26 250 $ 26 250 $ 122 500 $
4º       Achat et instal-lation de mobilier de parc tel que des bancs, des tables, des sup-ports à vélos, etc. 20 000 $ 7 500 $ 7 500 $ 35 000 $
5º       Achat et instal-lation de panneaux de signalisation 20 000 $ 7 500 $ 7 500 $ 35 000 $
6º       Plantation d’arbres et d’arbustes 20 000 $ 7 500 $ 7 500 $ 35 000 $
7º       Divers 40 000 $ 15 000 $ 15 000 $ 70 000 $
Total200 000 $75 000 $75 000 $350 000 $
2.     VERSEMENT D’UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE À LA FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC POUR L’ACQUISITION DE LOTS AFIN DE PERMETTRE LA CONSTITUTION D’UN RÉSEAU D’AIRES PROTÉGÉES
Description de la dépenseMontantGrand total
1º       Versement d’une contribution financière pour le mont Bélair, le boisé du Mélézin, la montagne des Roches et le parc riverain du lac Saint-Augustin 400 000 $ 400 000 $
Total400 000 $400 000 $
3.     HONORAIRES PROFESSIONNELS ET COORDINATION DE PROJETS
Description de la dépenseMontantGrand total
1º       Honoraires professionnels, études d’appoint 70 000 $ 70 000 $
2º       Coordination de projets 80 000 $ 80 000 $
Total150 000 $150 000 $
                                GRAND TOTAL DU RÈGLEMENT :            900 000 $
                                                 Annexe préparée le 18 décembre 2003 par :
                                                 __________________________________
                                                        Jacques Grantham
                                                                       Directeur de division
Foresterie urbaine et horticulture
Service de l’environnement
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de décréter des travaux de 350 000 $ pour l’aménagement de parcs naturels et d’autoriser une dépense de 150 000 $ pour l’engagement de professionnels pour la réalisation de la phase II du Plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels.
Ce règlement a également pour but d’autoriser une dépense de 400 000 $ pour le versement d’une contribution financière à la Fondation de la faune du Québec pour l’acquisition de lots afin de permettre la constitution d’un réseau d’aires protégées.
Ce règlement prévoit une dépense de 900 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et le versement de la contribution financière et décrète un emprunt de 700 000 $ ainsi que l’affectation d’une somme de 200 000 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de L’Ancienne-Lorette afin d’en acquitter le coût..
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
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