RÈGLEMENT R.V.Q. 592
Règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier relativement aux avis de convocation d’une assemblée générale annuelle des membres
Avis de motion donné le 15 mars 2004
En vigueur le 26 avril 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier afin de prévoir que l’omission, dans l’avis de convocation, de la mention d’une affaire qui doit être prise en considération lors d’une assemblée générale annuelle des membres n’empêche pas l’assemblée de prendre cette affaire en considération, à moins que les intérêts d’un membre ne soient lésés ou risquent de l’être.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier, R.V.Q. 254, est modifié par l’insertion, après l’article 21, du suivant :« 22.L’omission, dans l’avis de convocation, de la mention d’une affaire qui doit être prise en considération lors d’une assemblée générale annuelle des membres n’empêche pas l’assemblée de prendre cette affaire en considération, à moins que les intérêts d’un membre ne soient lésés ou risquent de l’être. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier afin de prévoir que l’omission, dans l’avis de convocation, de la mention d’une affaire qui doit être prise en considération lors d’une assemblée générale annuelle des membres n’empêche pas l’assemblée de prendre cette affaire en considération, à moins que les intérêts d’un membre ne soient lésés ou risquent de l’être.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
