Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 596 - Règlement sur la phase 2004 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 596
Règlement sur la phase 2004 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 février 2004
Adopté le 1er mars 2004
En vigueur le 8 avril 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d'ordonner la phase 2004 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger.
Le règlement prévoit une dépense de 2 326 000 $ pour la réalisation des travaux ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR le CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La phase 2004 des travaux d'aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger est ordonnée et une dépense de 2 326 000 $ est autorisée pour en défrayer le coût. Ces travaux et cette dépense sont détaillés aux annexes I et II de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte, à la réduction de l'emprunt décrété, toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le conseil de la Ville est autorisé à acquérir de gré à gré ou par voie d'expropriation les terrains et les servitudes nécessaires à l'exécution des travaux ordonnés par ce règlement et notamment les parcelles de terrain décrites à l'annexe III.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
1.Les aménagements de la phase 2004 du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger s'insèrent dans les tronçons localisés entre:
1°l’avenue du Pont Scott et l’intersection des boulevards Wilfrid-Hamel et avenue Saint-Sacrement, tronçon 1;
2°les lots, 1 144 301 partie, 1 144 300 partie, 1 144 305 partie, 1 144 303 partie et 1 144 277 partie, situés sur la rue Allard, tronçon 4;
3°l’avenue Chauveau et le boulevard Johnny-Parent, tronçon 6;
4°le pont de l’Accalmie et l’avenue Careau, en bordure de la rivière du Berger, tronçon 7.
2.Les coûts des travaux d’aménagement se détaillent comme suit :
1º       construction de deux passerelles : une enjambant la rivière Saint-Charles et une enjambant la rivière du Berger 275 000 $
2º       achat et installation de mobilier de parc tel que des bancs, des tables, des supports à vélo, etc. 100 000 $
3º       aménagement de sentiers pédestres 600 000 $
4º       construction et installation de structures 300 000 $
5º       construction et installation de passerelles suspendues sous viaduc 200 000 $
6º       achat et installation de panneaux de signalisation 200 000 $
7º       plantation d'arbres et arbustes 50 000 $
8º       traitement paysager des accès 71 100 $
9º       nettoyage de déchets 50 000 $
10º        caractérisation des sols 50 000 $
11º        acquisitions de terrain 81 000 $
12º        divers et frais connexes et imprévus 348 900 $
                                               Total:                                      2 326 000 $
Annexe préparée le 18 décembre 2003 par:
_________________________
Geneviève Nolet
Conseillère en environnement
Foresterie urbaine et horticulture
  
ANNEXE II
(article 1)
TABLEAU DE L’ESTIMATION DES COÛTS D’ACQUISITION
Les coûts d’acquisition de terrains pour la réalisation de la phase 2004 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger se détaillent selon le tableau suivant :
TronçonsLotsSuperficie totaleapproximativeEstimation des coûts d’acquisition
1º       Tronçon 1 1 941 293 partie 1 272 mètres carrés 10 000 $
       
2º       Tronçon 4 1 144 301 partie 2 094 mètres carrés 25 000 $
  1 144 300 partie    
  1 144 305 partie    
  1 144 303 partie    
  1 144 277 partie    
3º       Tronçon 6 1 019 608 11 670 mètres carrés 46 000 $
  1 019 610    
  1 019 612    
  1 021 942 partie    
       
  TOTAL :15 036 mètres carrés81 000 $
Annexe préparée le 18 décembre 2003 par:
___________________________
                                               Richard Lapointe
Service de la gestion des immeubles
Section de la gestion immobilière
  
ANNEXE III
(article 6)
DESCRIPTION TECHNIQUE DES LOTS OU PARTIES DE LOTS À ACQUÉRIR DANS LE CADRE DE L’AMÉNAGEMENT DU PARC LINÉAIRE DES RIVIÈRES SAINT-CHARLES ET DU BERGER PHASE 2004
1.Lot 1 144 277 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 144 277 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière, bornée vers le nord-ouest par le lot 1 144 274; vers le nord et le nord-est par une autre partie du lot 1 144 277; vers le sud-est par le lot 1 144 303; vers le sud-ouest par le lot 1 144 274.
Mesurant 13,75 mètres vers le nord-ouest; successivement 15,11 mètres, 16,24 mètres vers le nord; 10,76 mètres vers le nord-est; 20,51 mètres vers le sud-est; 39,47 mètres vers le sud-ouest et contenant en superficie 715,9 mètres carrés.
2.Lot 1 144 301 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 144 301 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière, bornée vers le nord-ouest par le lot 1 144 300; vers le nord par une autre partie du lot 1 144 301; vers le sud-ouest par le lot 1 144 274.
Mesurant 10,52 mètres vers le nord-ouest; successivement 14,52 mètres, 13,50 mètres et 7,79 mètres vers le nord-est; 36,17 mètres vers le sud-ouest et contenant en superficie 237,7 mètres carrés.
3.Lot 1 144 305 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 144 305 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière, bornée vers le nord-ouest par le lot 1 144 303; vers le nord-est par une autre partie du lot 1 144 305; vers le sud-est par le lot 1 144 300; vers le sud-ouest par le lot 1 144 274.
Mesurant 17,25 mètres vers le nord-ouest; successivement 1,51 mètres, 7,01 mètres et 12,11 mètres vers le nord-est; 11,99 mètres vers le sud-est, 19,90 mètres vers le sud-ouest et contenant en superficie 273,2 mètres carrés.
4.Lot 1 144 300 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 144 300 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière, bornée vers le nord-ouest par le lot 1 144 305; vers le nord-est par une autre partie du lot 1 144 300; vers le sud-est par le lot 1 144 301; vers le sud-ouest par le lot 1 144 274.
Mesurant 11,99 mètres vers le nord-ouest; 22,91 mètres vers le nord-est; 10,52 mètres vers le sud-est; 22,90 mètres vers le sud-ouest et contenant en superficie 257,8 mètres carrés.
5.Lot 1 144 303 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 144 303 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière, bornée vers le nord-ouest par le lot 1 144 277; vers le nord-est par une autre partie du lot 1 144 303; vers le sud-est par le lot 1 144 305; vers le sud-ouest par le lot 1 144 274.
Mesurant 17,31 mètres vers le nord-ouest; 34,52 mètres vers le nord-est, 17,25 mètres vers le sud-est, 38,27 mètres vers le sud-ouest et contenant en superficie 609,0 mètres carrés.
6.Lot 1 941 293 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 941 293 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière, bornée vers le nord-ouest et l'ouest par une autre partie du lot 1 941 293; vers le nord-est par le lot 1 944 081 (avenue du Pont-Scott); vers le sud-est par la rivière Saint-Charles (territoire non cadastré); vers le sud-ouest par le lot 3 106 116.
Mesurant 92,44 mètres vers le nord-ouest; 12,75 mètres vers l'ouest; 2,68 mètres et 21,87 mètres vers le nord-est; 99,36 mètres le long des sinuosités de la rivière vers le sud-est; 10,81 mètres vers le sud-ouest et contenant en superficie 1 272,4 mètres carrés.
7.Lot 1 021 942 partie
Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 1 021 942 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, de figure irrégulière, bornée vers l'ouest par la rivière Saint-Charles (territoire non cadastré); vers le nord par le lot 1 019 606; vers l'est par une autre partie du lot 1 021 942; vers le sud par le lot 1 019 612.
Mesurant environ 57,96 mètres le long des sinuosités de la rivière Saint-Charles vers l'ouest; 3,04 mètres vers le nord; 8,35 mètres, 18,93 mètres, 14,98 mètres, 15,63 mètres vers l'est; 3,23 mètres vers le sud et contenant en superficie 173,8 mètres carrés.
8.Lot 1 019 608 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
9.Lot 1 019 610 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
10.Lot 1 019 612 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
Annexe préparée le 8 janvier 2004 par:
_______________________________
                                               Benoît Couture, arpenteur-géomètre
Service de l’ingénierie
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il sera présenté un règlement ordonnant la phase 2004 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger.
Le règlement prévoit une dépense de 2 326 000 $ pour la réalisation des travaux ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
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