RÈGLEMENT R.V.Q. 597
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de certains projets inscrits au plan directeur du quartier Saint-Jean-Baptiste et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 février 2004
Adopté le 16 février 2004
En vigueur le 18 mars 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation de certains projets inscrits au plan directeur du quartier Saint-Jean-Baptiste et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q.438, afin de prévoir des travaux additionnels d’élargissement du trottoir situé au coin sud-ouest de l’intersection des rues Saint-Jean et Turnbull afin de marquer l’entrée du quartier Saint-Jean-Baptiste.
Ce règlement augmente de 50 000 $ les montants de la dépense et de l’emprunt prévus au Règlement R.V.Q. 438, ceux-ci passent respectivement à 270 000 $ et 245 000 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation de certains projets inscrits au plan directeur du quartier Saint-Jean-Baptiste et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 438 est modifié par le remplacement « 220 000 $ » par « 270 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 195 000 $ » par « 245 000 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par :1°l’insertion, à la fin de l’article 2, de ce qui suit :« Les travaux comprennent également l’élargissement du trottoir situé au coin sud-ouest de l’intersection des rues Saint-Jean et Turnbull. »;
2°le remplacement de l’article 4 par le suivant :« 4.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :1°préparation du site et démolition :                                       13 100 $
2°voirie et aménagement de surface :                                     88 000 $
3°relocalisation d’œuvres d’art :                                              4 600 $
4°mobilier urbain :                                                               12 000 $
5°éclairage et électricité :                                                      17 300 $
6°divers et imprévus :                                                          17 000 $
7°plantation :                                                                       23 000 $
TOTAL : 175 000 $ »;
3°l’addition à la dernière ligne après « 12 juin 2003 » de « et révisée le 16 décembre 2003 ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de certains projets inscrits au plan directeur du quartier Saint-Jean-Baptiste et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q.438, afin de prévoir des travaux additionnels d’élargissement du trottoir situé au coin sud-ouest de l’intersection des rues Saint-Jean et Turnbull afin de marquer l’entrée du quartier Saint-Jean-Baptiste.
Ce règlement augmente de 50 000 $ les montants de la dépense et de l’emprunt prévus au Règlement R.V.Q. 438, ceux-ci passent respectivement à 270 000 $ et 245 000 $.
 Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
