RÈGLEMENT R.V.Q. 599
Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy concernant la zone 5.2-12
Avis de motion donné le 2 février 2004
En vigueur le 22 mai 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy en autorisant spécifiquement les maisons de services funéraires dans la zone 5.2-12 située près de l’avenue Legendre et du boulevard Auclair dans l’arrondissement Laurentien.
Le nombre minimal de cases de stationnement requis pour cet usage est fixé à une case par 17 mètres carrés.
La hauteur maximale des bâtiments dans la zone est fixée à 10,50 mètres.
MODIFICATION LORS DE L’ADOPTION DU DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT
La grille de l’annexe I de ce projet de règlement est modifiée à la rubrique « DISPOSITION PARTICULIÈRE », en remplaçant l’article « 218.31 » par l’article « 218.32 ».
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La grille des spécifications du Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy est modifiée par le remplacement de la grille applicable à l’égard de la zone 5.2-12 par la grille de l’annexe I du présent règlement.
2.Le règlement est modifié, par l’insertion, après l’article 218.31, du suivant :« 218.32.Dans la zone 5.2-12, malgré l’article 147, le nombre minimal de cases de stationnement requis pour une maison de services funéraires est de une case par 17 mètres carrés de superficie brute de plancher. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille des spécifications zone 5.2-12
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy en autorisant spécifiquement les maisons de services funéraires dans la zone 5.2-12 située près de l’avenue Legendre et du boulevard Auclair dans l’arrondissement Laurentien.
Le nombre minimal de cases de stationnement requis pour cet usage est fixé à une case par 17 mètres carrés.
La hauteur maximale des bâtiments dans la zone est fixée à 10,50 mètres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
