RÈGLEMENT R.V.Q. 602
Règlement modifiant le Règlement 207 concernant le schéma d’aménagement de la CUQ relativement à l’agrandissement d’une aire résidentielle, la création d’une aire résidentielle structurante et l’élimination d’une aire d’industrie lourde
Avis de motion donné le 2 février 2004
En vigueur le 20 mai 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le schéma d’aménagement afin d’éliminer une aire d’industrie lourde dans l’ancienne Ville de Beauport, d’agrandir une aire résidentielle limitrophe et de créer une aire résidentielle structurante.Â
Il modifie également certains tableaux afin de spécifier les affectations du sol et la densité autorisée et de corriger des erreurs de forme.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la CUQ et ses amendements est modifié par le remplacement de la carte Annexe A par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.L’article 80 de ce règlement est modifié par le remplacement de son tableau, par celui de l’annexe II du présent règlement.
3.L’article 81 de ce règlement est modifié par le remplacement de son tableau par celui de l’annexe III du présent règlement.
4.Ce règlement est modifié par le remplacement du tableau 4 du chapitre 5 du titre 2, par celui de l’annexe IV du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DE LA CUQ – CARTE ANNEXE A
annexe ii(article 2)
BEAUPORT Identification des aires d'affectation du sol
annexe iii(article 3)
BEAUPORT Identification des aires d'affectation du sol
annexe iv(article 4)
RÉPARTITION DES DENSITÉS D'OCCUPATION ET DES AFFECTATIONS DU SOL AUTORISÉES SELON LES PÉRIMÈTRES D'URBANISATION
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le schéma d’aménagement afin d’éliminer une aire d’industrie lourde dans l’ancienne Ville de Beauport, d’agrandir une aire résidentielle limitrophe et de créer une aire résidentielle structurante.Â
Il modifie également certains tableaux afin de spécifier les affectations du sol et la densité autorisée et de corriger des erreurs de forme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
