RÈGLEMENT R.V.Q. 603
Règlement sur l’ouverture d’une partie des rues des Cassailles et de la Paumelle ainsi que d’autres tronçons de rues situés dans l’arrondissement Beauport
Avis de motion donné le 19 janvier 2004
Adopté le 2 février 2004
En vigueur le 5 février 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner l’ouverture d’une partie des rues des Cassailles et de la Paumelle ainsi que de tronçons des rues du Brandois, du Dormil et du Marouchin situés dans l’arrondissement Beauport.
Le règlement prévoit que la gestion de ces parties et tronçons de rues relève du conseil d’arrondissement Beauport, conformément au Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’ouverture des rues ou des parties de rues suivantes est ordonnée :1°la rue des Cassailles sur les lots 2 781 474 et 2 918 268 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec;
2°les rues de la Paumelle et du Brandois sur le lot 2 918 274 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec;
3°les rues du Brandois, du Dormil et du Marouchin sur le lot 2 975 432 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec;
4°la rue de la Paumelle sur le lot 2 975 433 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
2.Le conseil d’arrondissement Beauport, sur le territoire duquel sont situées les rues ou parties de rues décrites à l’article 1, est responsable de la gestion de celles-ci, conformément aux dispositions du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’ouverture d’une partie des rues des Cassailles et de la Paumelle ainsi que de tronçons des rues du Brandois, du Dormil et du Marouchin situés dans l’arrondissement Beauport.
Le règlement prévoit que la gestion de ces parties et tronçons de rues relève du conseil d’arrondissement Beauport, conformément au Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
