RÈGLEMENT R.V.Q. 606
Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à la zone 3.1-13
Avis de motion donné le 16 février 2004
En vigueur le 22 mai 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, en autorisant spécifiquement les clubs de curling dans la zone 3.1-13 située entre l’avenue Dalton et le boulevard du Versant-Nord dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La grille des spécifications du Règlement de zonage 3501 et ses amendements de l’ancienne Ville de Sainte-Foy est modifiée par le remplacement de la grille applicable à l’égard de la zone 3.1-13 par la grille de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DES SPéCIFICATIONS - SECTEUR 3.1 ZONE 13
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, en autorisant spécifiquement les clubs de curling dans la zone 3.1-13 située entre l’avenue Dalton et le boulevard du Versant-Nord dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
