RÈGLEMENT R.V.Q. 61
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de la Ville de Lac-Saint-Charles relativement à l’élevage de porcs
Avis de motion donné le 2 avril 2002
En vigueur le 7 septembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage numéro 88-257 de la Ville de Lac-Saint-Charles afin de prohiber, sur le territoire de la Ville de Lac-Saint-Charles tel qu’il existait le 31 décembre 2001, l’élevage de porcs et autres suidés.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 4.8 du Règlement de zonage numéro 88-257 de la Ville de Lac-Saint-Charles est modifié par le remplacement de son tableau par le suivant :| « Le groupe agro-forestier | Usages autorisés |
| F.1 Agro-forestier 1 | Agriculture avec élevage à l’exception des élevages de porcs et autres suidés |
| F.2 Agro-foretier 2 | Agriculture sans élevage |
| F.3 Agro-forestier 3 | Exploitation de la forêt ». |
2.L’article 8.8 de ce règlement, modifié par le Règlement numéro 94-349 à l’effet de modifier le Règlement de zonage 88-257 afin de modifier le secteur de zone IB 410 et de créer le secteur de zone IB 436, le Règlement numéro 95-370 amendant le Règlement de zonage 88-257 et le Règlement numéro 97-427 à l’effet de modifier le Règlement de zonage 88-257, est de nouveau modifié par l’addition, après le paragraphe h), du paragraphe suivant :« i)les élevages de porcs et autres suidés. ».
3.La section 6 de l’annexe 3 de ce règlement et de ses amendements est modifiée par le remplacement du groupe « AGRO-FORESTIER 1 : AGRICULTURE AVEC ÉLEVAGE » par le suivant :« AGRO-FORESTIER 1 : Agriculture avec élevage à l’exception des élevages de porcs et autres suidés
« Sont de ce groupe, les établissements, entreprises et usages ayant trait à l’exploitation de fermes relatives à l’élevage d’animaux, à l’exception des élevages de porcs et autres suidés et, de façon limitative, les élevages se rapportant à l’élevage de :● vaches laitières;
● bovins de boucherie;
● volailles et autres gallinacés;
● moutons et autres ovidés;
● chevreuils et autres cervidés;
● canards, oies et autres anatidés;
● autruches, émeus et autres struthionidés;
● lapins, lièvres et autres léporidés;
● Poissons et autres piscidés. ».
4.La grille de spécifications de ce règlement et de ses amendements est modifiée par le remplacement de la classe d’usage « F-1 avec élevage » du groupe « AGRO-FORESTIER » par la classe d’usage suivante :« F-1 avec élevage à l’exception des élevages de porcs et autres suidés ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de la Ville de Lac-Saint-Charles afin de prohiber, sur le territoire de la Ville de Lac-Saint-Charles tel qu’il existait le 31 décembre 2001, l’élevage de porcs et autres suidés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet
