RÈGLEMENT R.V.Q. 614
Règlement modifiant le Règlement de zonage 87-806 et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport concernant la zone 086-P1
Avis de motion donné le 1er mars 2004
En vigueur le 26 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage 87-806 et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport, relativement à la zone 086-PI afin de fixer le nombre minimal d’étages à un au lieu de deux.
Ainsi, le cahier des spécifications de l’annexe C du Règlement de zonage 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport est modifié en remplaçant le chiffre « 2 » par le chiffre « 1 » dans la rubrique « Norme d’implantation (exception) » vis-à -vis la ligne « hauteur minimale (étage) », dans la colonne relative à la zone 086-P1.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le cahier des spécifications de l’annexe C du Règlement de zonage 87-806 et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport relative à la zone 086-P1, est remplacé par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
CAHIER DES SPÉCIFICATIONS ANNEXE C – RÈGLEMENT DE ZONAGE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage 87-806 et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport, relativement à la zone 086-PI afin de fixer le nombre minimal d’étages à un au lieu de deux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
