RÈGLEMENT R.V.Q. 617
Règlement sur le programme de rénovation et d’amélioration des terrains sportifs ainsi que sur l’achat et la pose de systèmes d’irrigation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 1er mars 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser des travaux de rénovation et d’amélioration de terrains sportifs ainsi que l’achat et la pose de systèmes d’irrigation.
Ce règlement prévoit une dépense de 250 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de rénovation et d’amélioration de terrains sportifs situés dans diverses parties du territoire de la ville sont ordonnés et une dépense de 200 000 $ est autorisée pour en défrayer le coût. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Des travaux de pose de systèmes d’irrigation automatisés pour l’arrosage de plates-bandes situées dans diverses parties du territoire sont ordonnés et une dépense de 50 000 $ est autorisée pour en défrayer le coût. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe II de ce règlement.
3.Afin de pourvoir au remboursement de la somme de 250 000 $ requise pour défrayer le coût des dépenses prévues à ce règlement, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant des travaux de rénovation et d’amélioration de terrains sportifs ainsi que l’achat et la pose de systèmes d’irrigation.
Ce règlement prévoit une dépense de 250 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
