Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 619 - Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 304-C

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 619
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement aux usages autorisés dans la zone 304-C
Avis de motion donné le 16 février 2004
Adopté le 17 mai 2004
En vigueur le 5 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier, afin d’autoriser dans la zone 304-C le groupe d’utilisation « loisir commercial » à l’exclusion de la classe d’utilisation « loisir commercial à caractère érotique ».
Le règlement modifie également le Règlement de zonage numéro 93-05-1245, afin que la disposition réduisant de 50 % le nombre de cases de stationnement requis pour les usages autres que résidentiels ne s’applique pas aux usages du groupe d’utilisation « loisir commercial » compris dans la zone 304-C.
La zone 304-C est délimitée par les avenues Rousseau et Plante, ainsi que par les rues Beaucage et Chabot.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La grille des spécifications 3/3 du Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier, est modifiée comme suit :
1°en grisant la colonne correspondant à la zone 304-C au niveau de la ligne intitulée « loisir commercial (1) »;
2°en  inscrivant « 7429 » dans la colonne correspondant à la zone 304-C au niveau de la ligne intitulée « usages non permis ».
2.L’article 15.7.1 de ce règlement est modifié par l’insertion, à la fin, de ce qui suit :
« à l’exclusion de ceux du groupe d’utilisation « loisir commercial ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier, afin d’autoriser dans la zone 304-C le groupe d’utilisation « loisir commercial » à l’exclusion de la classe d’utilisation « loisir commercial à caractère érotique ».
Le règlement modifie également le Règlement de zonage numéro 93-05-1245, afin que la disposition réduisant de 50 % le nombre de cases de stationnement requis pour les usages autres que résidentiels ne s’applique pas aux usages du groupe d’utilisation « loisir commercial » compris dans la zone 304-C.
La zone 304-C est délimitée par les avenues Rousseau et Plante, ainsi que par les rues Beaucage et Chabot.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.