RÈGLEMENT R.V.Q. 62
Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d'appoint en matière d’architecture du paysage ou de design urbain et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 mai 2002
Approuvé par le MAMM le 25 juin 2002
En vigueur le 30 juin 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 220 000 $ pour l’octroi de mandats de services professionnels et l’engagement de personnel d’appoint en matière d’architecture du paysage ou de design urbain pour la réalisation d’une partie des projets du programme d’immobilisations 2002.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 220 000 $ à ces fins.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 220 000 $ est autorisée pour l’octroi de mandats de services professionnels et l’engagement de personnel d’appoint en matière d’architecture du paysage ou de design urbain pour la réalisation d’une partie des projets du programme d’immobilisations 2002. La description détaillée de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’estimation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
CHAPITRE iSERVICES PROFESSIONNELS
1.Mandats confiés à des firmes spécialisées en architecture du paysage ou en design urbain pour la réalisation de plans d'aménagement de parcs, de places et d'espaces publics et pour la surveillance du chantier lors de la réalisation des projets suivants : PROJET | OBJET | VALEUR DUMANDAT | FICHEP.I. 2002 |
1º      réaménagement de l'axe Laurier, Grande Allée, chemin Saint-Louis | réaménagement d'un axe majeur d'accès à la capitale, aménagement de la chaussée et des trottoirs et plantations | 40 000 $ | Entente CCNQ |
2º      réaménagement du secteur du pont Drouin, Limoilou | réaménagement de la chaussée du pont et aménagement d’espaces publics | 50 000 $ | Infrastructures Canada-Québec |
3º      divers mandats de confections de plans d'aménagement | aménagement de parcs, de places et d’espaces publiques | 50 000 $ | Renouveau-Urbain |
                                                     SOUS-TOTAL :             140 000 $ |
CHAPITRE iIPersonnel d'appoint
2.Embauche de personnel d'appoint pour la réalisation des plans d'aménagement de certains parcs, places et espaces publics réalisés en régie interne et pour la surveillance du chantier à l'étape de la réalisation de ces projets. Les projets sont les suivants :PROJET | OBJET | VALEUR DUMANDAT | FICHEP.I. 2002 |
1º      réaménagement de la Grande Allée entre la rue des Parlementaires et la Cour du Général-Montcalm | Aménagement de la chaussée, des trottoirs et des plantations | 15 000 $ | Entente CCNQ |
2º      Place publique Saint-Roch | aménagement d'une place publique | 15 000 $ | Entente CCNQ |
3º      Coteau Sainte-Geneviève | aménagement de la promenade du Coteau Sainte-Geneviève – Phase 2002 | 25 000 $ | Renouveau-Urbain |
4º      Côte d'Abraham | aménagement de la chaussée et des trottoirs entre l'escalier Méduse et l'avenue Dufferin | 10 000 $ | Renouveau-Urbain |
5º      divers petits projets de parcs et de places publiques | aménagement de parcs et de places publiques | 15 000 $ | Renouveau-Urbain Entente CCNQ (commé-moration) |
                                                         SOUS-TOTAL :                80 000 $ |
                                           TOTAL :             220 000 $
Annexe préparée le 10 avril 2002 par :
Francine Bégin, directrice
Division design, architecture et patrimoine
Service de l’aménagement du territoire
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 220 000 $ pour l’octroi de mandats de services professionnels et l’engagement de personnel d’appoint en matière d’architecture du paysage ou de design urbain pour la réalisation d’une partie des projets du programme d’immobilisations 2002.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 220 000 $ à ces fins.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet