RÈGLEMENT R.V.Q. 620
Règlement modifiant le règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées relativement aux carrières et sablières, aux résidences isolées ainsi qu’aux fabriques de pâtes et papiers
Avis
de motion donné le 19 avril 2004
En vigueur le 6 août 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées afin d’harmoniser certaines dispositions avec la législation provinciale concernant les carrières et sablières, les résidences isolées ainsi que les fabriques de pâtes et papiers.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE conseil DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 7 du Règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées, R.V.Q. 416, est modifié par l’addition, à la fin, après « supérieur à 9,5 après le mélange » de « sauf dans le cas d’un rejet provenant d’une carrière ou d’une sablière où, dans ces cas, le pH ne doit pas être inférieur à 5,5 ou supérieur à 9,5; ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7, du suivant :« 7.1.Dans le cas d’une fabrique de pâtes et papiers les rejets doivent être conformes aux normes prescrites par le Règlement sur les fabriques de pâtes etpapiers (L.R.Q., chapitre Q-2, r.12.1) et à celles du présent règlement qui ne sont pas régies dans le Règlement sur les fabriques de pâtes etpapiers. ».
3.L’article 14 de ce règlement est modifié par le remplacement de la dernière phrase par ce qui suit :« Toutefois, lorsque l’installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées est requise par le ministère de l’Environnement du Québec, elle doit satisfaire aux exigences prévues à l’autorisation du ministre de l’Environnement. Si l’installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées doit être autorisée par la ville en vertu du Règlement sur l’évacuation et letraitement des eaux usées des résidences isolées (L.R.Q., chapitre Q-2, r.8), les normes applicables en vertu de ce dernier ont préséance sur celles du présent règlement. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées afin d’harmoniser certaines dispositions avec la législation provinciale concernant les carrières et sablières, les résidences isolées ainsi que les fabriques de pâtes et papiers.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
