RÈGLEMENT R.V.Q. 627
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement aux ZONES CV-395+ et RH-386+
Avis de motion donné le 1er mars 2004
En vigueur le 18 mars 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville afin d’interchanger l’identité des zones CV-395+ et RH-386+.
Ces deux zones sont situées dans le quadrilatère approximativement formé par la rue du Collège, la rue Amyot, le boulevard des Étudiants, la rue Saint-Amand, et le boulevard Valcartier.
L’identité des deux zones concernées a été interchangée par l’adoption du Règlement modifiant le règlement de zonage des anciennes villes etmunicipalités afin d’en remplacer les plans de zonage, R.V.Q. 295. C’est par erreur que l’identité de ces zones a été interchangée puisque le règlement initial décrétant l’identité des zones et spécifiant les usages applicables dans chacune d’elles, règlement qui a été approuvé par les personnes habiles à voter, spécifiait l’identité de chacune de ces zones conformément au plan numéro RVQ627Z01 daté du 26 janvier 2004 et joint à l’annexe I du présent règlement.
En conséquence, le présent règlement rétablit la situation qui prévalait avant l’entrée en vigueur du Règlement R.V.Q. 295.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 1386 et ses amendements de l’ancienne Ville de Loretteville est modifié par le remplacement de l’identité de la zone RH-386+ par l’identité CV-395+ et par le remplacement de l’identité de la zone CV-395+ par l’identité RH-386+, le tout tel qu’illustré à l’annexe I, au plan numéro RVQ627Z01.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN DE ZONAGE NUMÉRO RVQ627Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville afin d’interchanger l’identité des zones CV-395+ et RH-386+.
Ces deux zones sont situées dans le quadrilatère approximativement formé par la rue du Collège, la rue Amyot, le boulevard des Étudiants, la rue Saint-Amand, et le boulevard Valcartier.
L’identité des deux zones concernées a été interchangée par l’adoption du Règlement modifiant le règlement de zonage des anciennes villes etmunicipalités afin d’en remplacer les plans de zonage, R.V.Q. 295. C’est par erreur que l’identité de ces zones a été interchangée puisque le règlement initial décrétant l’identité des zones et spécifiant les usages applicables dans chacune d’elles, règlement qui a été approuvé par les personnes habiles à voter, spécifiait l’identité de chacune de ces zones conformément au plan numéro RVQ627Z01 daté du 26 janvier 2004 et joint à l’annexe I du présent règlement.
En conséquence, le présent règlement rétablit la situation qui prévalait avant l’entrée en vigueur du Règlement R.V.Q. 295.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
