RÈGLEMENT R.V.Q. 628
Règlement modifiant le Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la cité » de l’ancienne Ville de Québec relativement à la circulation de véhicules lourds
Avis de motion donné le 18 avril 2005
En vigueur le 7 décembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la cité » afin de régir la circulation des véhicules dont la masse nette est supérieure à 3000 kilogrammes et des camions semi-remorques dans le Vieux-Québec.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la cité » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifié par l’insertion, après l’article 58b, du suivant : « 58c.Dans le territoire décrit à l’annexe G, la circulation des véhicules dont la masse nette est supérieure à 3 000 kilogrammes et des camions semi-remorques est interdite entre 11 heures et 7 heures.
En outre des dispositions du premier alinéa, dans le territoire décrit à l’annexe G, la circulation des camions semi-remorques qui effectuent une livraison à un établissement commercial est interdite de 9 heures à 11 heures.
Les interdictions prévues aux premier et deuxième alinéas ne s’appliquent pas à un véhicule dont la masse nette est supérieure à 3 000 kilogrammes, ni à un camion semi-remorque effectuant la livraison à un établissement institutionnel ou à un chantier de construction, ni à un véhicule d’urgence. ».
2.Ce règlement est modifié par l’addition, après l’annexe F, de l’annexe G jointe au présent règlement à l’annexe I.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Ce règlement modifie le Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la cité » afin de régir la circulation des véhicules dont la masse nette est supérieure à 3 000 kilogrammes et des camions semi-remorques dans le Vieux-Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
ANNEXE I(article 2)
ANNEXE G
Description du territoire
Partant d’un point étant l’intersection de la projection au sol du côté est de l’autoroute Dufferin-Montmorency (direction Beauport), avec le côté sud de la rue Saint-Paul, de là suivant le côté sud de la rue Saint-Paul jusqu’à la place du Marché-du-Vieux-Port (anciennement le carré Parent), traversant celle-ci jusqu’à son intersection avec le côté sud de la rue Saint-André, le côté sud de la rue Saint-André jusqu’à son intersection avec la rue Dalhousie, ce dit côté jusqu’à son intersection avec la rue du Marché-Champlain, de là en suivant le côté nord de cette dite rue jusqu’à son intersection avec le côté ouest du boulevard Champlain, en suivant cette même limite jusqu’à son intersection avec le côté sud-ouest de la rue du Petit-Champlain de là en ligne droite jusqu’au mur sud de la Citadelle, de là en suivant ledit mur jusqu’à son intersection avec le mur des fortifications, le mur des fortifications jusqu’à son intersection avec le prolongement vers le sud de la rue Honoré-Mercier, suivant ainsi le côté nord-est de la rue Honoré-Mercier, jusqu’à son intersection avec le côté ouest de la bretelle d’accès à l’autoroute Dufferin-Montmorency à partir de la rue Dauphine, de là suivant le côté ouest de la bretelle d’accès jusqu’à son intersection avec le côté est de la sortie du stationnement d’Youville, donnant sur la place d’Youville, de là en suivant ce dit côté jusqu’à son intersection avec le côté nord-ouest du prolongement de la rue d’Aiguillon, traversant ainsi la place d’Youville et la rue Saint-Jean, de là suivant ladite ligne jusqu’au côté nord-est de l’autoroute Dufferin-Montmorency le côté nord-est de l’autoroute Dufferin-Montmorency jusqu’à son intersection avec le côté nord-est de la côte de la Potasse, en suivant ensuite la projection au sol du côté est de l’autoroute Dufferin-Montmorency jusqu’à son point de départ.
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