RÈGLEMENT R.V.Q. 629
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 1er mars 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 122, afin d’augmenter la dépense autorisée d’un montant de 324 000 $ pour permettre la réalisation des travaux de remplacement de l’escalier de la 113ème Rue situé dans l’arrondissement Beauport.
Le règlement affecte également aux travaux de remplacement de l’escalier de la 113ème Rue une somme additionnelle de 35 000 $ puisée à même la réduction de certaines dépenses pour services professionnels déjà prévus à ce règlement.
Ce règlement fait passer de 3 667 000 $ à 3 991 000 $ le montant de la dépense et de l’emprunt y afférent.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 122, tel que modifié par le Règlement R.V.Q. 166, est de nouveau modifié par le remplacement de « 3 667 000 $ » par « 3 991 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 3 667 000 $ » par « 3 991 000 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement de l’article 11 par le suivant :« 11.Escalier de la 113ème Rue situé dans l’arrondissement Beauport aussi désigné comme l’escalier Saint-Grégoire :
remplacement                                                                       448 000 $ »;
2°le remplacement, après l’article 11, des mots « SOUS-TOTAL 1 476 000 $ » par les mots « sous-total 1 835 000 $ »;
3°le remplacement, après l’article 12, des mots « TOTAL DU CHAPITRE III : 1 512 000 $ » par les mots « TOTAL DU CHAPITRE III : 1 871 000 $ »;
4°le remplacement de l’article 15 par le suivant :« 15.Frais et honoraires additionnels nécessaires pour les projets :
Édifice de Lestres, plans et devis ventilation                                   13 000 $
Bureau de l’arrondissement La Cité, plans et devis                        165 000 $
Édifice de Lestres, étude, plans et devis et surveillance                   26 000 $
Complexe sportif et l’anneau de glace Gaétan-Boucher,                   36 000 $
étude et plans et devis »;
5°la suppression, après l’article 15, des mots « SOUS-TOTAL :275 000 $ » et « TOTAL DU CHAPITRE V: 275 000 $ » par les mots « TOTAL DU CHAPITRE V : 240 000 $ »;
6°le remplacement des mots « TOTAL DU RÈGLEMENT 3 667 000 $ » par les mots « TOTAL DU RÈGLEMENT 3 991 000 $ ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 122, afin d’augmenter la dépense autorisée d’un montant de 324 000 $ pour permettre la réalisation des travaux de remplacement de l’escalier de la 113ème Rue situé dans l’arrondissement Beauport.
Le règlement affecte également aux travaux de remplacement de l’escalier de la 113ème Rue une somme additionnelle de 35 000 $ puisée à même la réduction de certaines dépenses pour services professionnels déjà prévus à ce règlement.
Ce règlement fait passer de 3 667 000 $ à 3 991 000 $ le montant de la dépense et de l’emprunt y afférent.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
