RÈGLEMENT R.V.Q. 631
Règlement sur des travaux de réaménagement de l’avenue Myrand, phases B et C, et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 1er mars 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réaménagement de l’avenue Myrand de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery dans le tronçon compris entre la rue Liénard (branche sud) et le boulevard René-Lévesque ainsi que dans l’intersection et le tronçon est de ce boulevard et prévoit également l’octroi de contrats pour les services professionnels afférents aux travaux à réaliser.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 350 000 $ pour la réalisation des travaux de réaménagement et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 1 350 000 $ est autorisée pour des travaux de réaménagement de l’avenue Myrand située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery dans le tronçon compris entre la rue Liénard et le boulevard René-Lévesque de même que dans l’intersection et le tronçon est de ce boulevard ainsi que pour l’octroi de contrats de services professionnels y afférents. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.La ville est autorisée à acquérir de gré à gré ou par voie d’expropriation les terrains et les servitudes nécessaires à l’exécution des travaux ordonnés par ce règlement.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE IRéAMéNAGEMENT DE LA RUE MYRAND (PHASES B ET C)
SECTION iLOCALISATION DES TRAVAUX
1.Les travaux à réaliser sont localisés dans la rue Myrand, arrondissement Sainte-Foy–Sillery, dans le tronçon compris entre la rue Liénard (branche sud) et le boulevard René-Lévesque.
2.Le projet inclut également les travaux dans l’intersection et le tronçon est du boulevard René-Lévesque.
SECTION II
3.Les travaux comprennent la réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout, la reconstruction complète de la chaussée et des trottoirs, l’installation de nouveaux luminaires de type décoratif, l’installation de nouveaux signaux lumineux, les plantations d’arbres et du mobilier urbain.
4.Le projet inclut également l’acquisition de terrain pour permettre l’élargissement de l’emprise requis pour réaliser l’aménagement ainsi que l’acquisition de servitude d’aménagement.
5.Le projet inclut le paiement d’honoraires professionnels pour la confection des plans et devis, la surveillance des travaux, l’arpentage légal, le contrôle de la qualité, les dossiers d’évaluation et les actes notariés.
SECTION IIIPLAN DU PROJET
6.Le projet porte le numéro PRO-2004-051 du Service de l’ingénierie.
SECTION IVESTIMATION DES COÛTS
7.L’estimation des coûts du projet est la suivante :| 1º      aqueduc et égout : | 280 000 $ |
| 2º      voirie et aménagement : | 350 000 $ |
| 3º      éclairage et signaux lumineux : | 300 000 $ |
| 4º      aménagement paysager : | 100 000 $ |
| 5º      acquisition de terrains et servitudes : | 20 000 $ |
| 6º      honoraires professionnels : | 100 000 $ |
| 7º      divers et imprévus : | 200 000 $ |
                                                                       TOTAL :                           1 350 000 $
Annexe préparée le 8 janvier 2004 par :
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                                                Michel Auger, ingénieur
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réaménagement de l’avenue Myrand de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery dans le tronçon compris entre la rue Liénard (branche sud) et le boulevard René-Lévesque ainsi que dans l’intersection et le tronçon est de ce boulevard et prévoit également l’octroi de contrats pour les services professionnels afférents aux travaux à réaliser.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 350 000 $ pour la réalisation des travaux de réaménagement et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
