Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 633 - Règlement sur la réalisation d’études et de travaux relatifs à la caractérisation et à la réhabilitation ainsi que sur le suivi environnemental concernant divers terrains municipaux de même que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 633
Règlement sur la réalisation d’études et de travaux relatifs à la caractérisation et à la réhabilitation ainsi que sur le suivi environnemental concernant divers terrains municipaux de même que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 15 mars 2004
Adopté le 19 avril 2004
En vigueur le 10 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de réhabilitation de terrains situés aux 401 et 445, 1ère Avenue, arrondissement Limoilou ainsi que la réalisation d’études de caractérisation de sols, de suivis environnementaux et de surveillance d’eau souterraine. Il prévoit de plus les coûts reliés aux services professionnels et au personnel d’appoint requis pour la coordination, la surveillance, le suivi et l’exécution de certains travaux techniques spécialisés en environnement.
Ce règlement prévoit une dépense de 730 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés ainsi que pour les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux relatifs à la réhabilitation de terrains situés aux 401 et 445, 1ère Avenue, arrondissement Limoilou, à la réalisation d’études de caractérisation de sols, de suivis environnementaux et de surveillance d’eau souterraine sont ordonnés de même que l’octroi de contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour la coordination, la surveillance, le suivi et l’exécution de certains travaux techniques spécialisés en environnement et une dépense de 730 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
La ville affecte notamment à la réduction de l’emprunt décrété la contribution gouvernementale de 330 000 $ prévue dans le cadre du programme de réhabilitation des terrains contaminés en milieu urbain « Revi-Sols ».
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE I
RÉABILITATION DU 401 ET 445, 1ÈRE AVENUE, ARRONDISSEMENT LIMOILOU
SECTION i
DESCRIPTION DES TRAVAUX
1.Les travaux consistent à réhabiliter les propriétés municipales situées au 401 et 445, 1ère Avenue, arrondissement Limoilou, lots 1 568 329, 1 568 330 et 1 568 336, à des fins commerciales et récréatives.  La ville préconise la procédure d'analyse de risque pour la réhabilitation du terrain.
Les travaux comprennent la réalisation d'une évaluation des risques toxicologiques, des risques écotoxicologiques et des impacts sur les eaux souterraines ainsi que les travaux de décontamination qui découleront des études précitées.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS
2.L’estimation des coûts est la suivante :
1º       honoraires professionnels pour l’évaluation des risques toxicologiques, écotoxicologiques et des impacts sur l’eau souterraine : 50 000 $
2º       excavation, transport, disposition des sols contaminés et remblayage du site : 242 975 $
3º       honoraires professionnels pour la surveillance environnementale des travaux incluant les analyses chimiques : 20 000 $
SOUS-TOTAL : 312 975 $
TAXES : 47 025 $
TOTAL :360 000 $
CHAPITRE Ii
CARACTéRISATION DE TERRAINS MUNICIPAUX
SECTION i
DESCRIPTION DES TRAVAUX
3.Les travaux consistent à réaliser des études de caractérisation environnementale sur des terrains municipaux susceptibles d’être développés à court terme et de profiter de la subvention gouvernementale prévue à cet effet dans le programme « Revi-Sols » du ministère de l’Environnement.  Ainsi, 15 à 20 terrains à déterminer en cours d’année feront l’objet de travaux de caractérisation afin de vérifier leur conformité avec l’usage auquel ils seront voués.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS
4.L’estimation des coûts est la suivante :
1º       honoraires professionnels pour la réalisation d’études de caractérisation environnementale : 260 813 $
SOUS-TOTAL : 260 813 $
TAXES : 39 187 $
TOTAL :300 000 $
CHAPITRE IiI
DIVERS TRAVAUX DE SUIVIS ENVIRONNEMENTAUX ET DE SURVEILLANCE DE LA QUALITé DE L’EAU SOUTERRAINE
SECTION i
DESCRIPTION DES TRAVAUX
5.Les interventions consistent principalement à prélever des échantillons de sols, d'eau ou autres matrices sur divers terrains municipaux à être déterminés en cours d’année pour des fins d'analyses chimiques.  Elles incluent aussi des travaux de forage, d'excavation ou autres pour fins de caractérisation environnementale.  Les travaux consistent également à effectuer divers suivis de la qualité de l'eau souterraine, notamment la surveillance du réseau de puits d'observation de l'arrondissement Laurentien, de la rivière Saint-Charles, des dépôts à neige, de l'avenue Conway, du 65, rue Renaud, arrondissement La Cité, du 55, rue Saint-Victorien et du 4725, avenue des Loisirs, arrondissement Charlesbourg, des garages municipaux situés rue De Lestres à Sainte-Foy et 1ère Avenue à Charlesbourg ainsi que tout autre terrain municipal où une surveillance des eaux souterraines sera requise.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS
6.L’estimation des coûts est la suivante :
1º       honoraires professionnels pour frais d’analyses chimiques et de caractérisation de sols et d’eau souterraine et location de machinerie incluant des foreuses, des rétrocaveuses, des pelles excavatrices et autres fournitures et machineries nécessaires au prélèvement des échantillons : 17 388 $
SOUS-TOTAL : 17 388 $
TAXES : 2 612 $
TOTAL :20 000 $
CHAPITRE IV
PERSONNEL D’APPOINT
SECTION i
DESCRIPTION DES TRAVAUX
7.Le règlement a également pour but de rémunérer le personnel d’appoint pour la coordination, la réalisation, la surveillance et le suivi des travaux.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS
8.L’estimation des coûts est la suivante :
1º       rémunération du personnel d’appoint pour la coordination, la réalisation, la surveillance et le suivi des travaux : 50 000 $
TOTAL :50 000 $
                   TOTAL DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT :                      730 000 $
Annexe préparée le 13 janvier 2004 par :
                                                 __________________________________
                                                 Diane Bouchard, géologue
Conseillère en environnement
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réhabilitation de terrains situés aux 401 et 445, 1ère Avenue, arrondissement Limoilou ainsi que la réalisation d’études de caractérisation de sols, de suivis environnementaux et de surveillance d’eau souterraine.  Il prévoit de plus les coûts reliés aux services professionnels et au personnel d’appoint requis pour la coordination, la surveillance, le suivi et l’exécution de certains travaux techniques spécialisés en environnement.
Ce règlement prévoit une dépense de 730 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés ainsi que pour les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.