SECTION IPortée du document
1.Le présent document a pour but de préciser les objectifs ainsi que les critères de design et d’aménagement qui doivent être respectés par les plans de construction ou de modification, ainsi que l’occupation des bâtiments ou ouvrages qui sont soumis au conseil de la ville en vertu du Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction.
SECTION IILIMITES DE L’INTERVENTION
2.Le territoire visé par ces critères est constitué d’une partie des lots 1 303 793 et 1 303 595 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, tel qu’illustré en ombragé au plan RVQ634A01 en date du 4 février 2004 et joint à l’annexe I du présent règlement. Ce territoire est situé à l’intérieur de l’îlot borné par le boulevard René-Lévesque Est, l’avenue Turnbull, la rue De Maisonneuve et l’avenue De Salaberry dans le quartier Saint-Jean-Baptiste de l’arrondissement La Cité.
SECTION IIIOBJECTIFS GÉNÉRAUX
3.Le territoire visé est localisé dans un secteur à vocation mixte, situé à la porte d’entrée ouest du centre-ville et de la colline parlementaire. Il se caractérise par sa forme irrégulière, sa position transversale entre le boulevard René-Lévesque Est et la rue De Maisonneuve et par le fait qu’il côtoie des bâtiments de gabarits différents. Les plans de construction, de modification et d’approbation de l’occupation de bâtiments ou d’autres ouvrages doivent respecter les objectifs suivants :1°toute nouvelle construction doit respecter les objectifs de développement du quartier qui sont les suivants :a)favoriser le retour à certains usages autorisés par le règlement de zonage en vigueur;
b)maintenir et accroître la diversité et la qualité de la vocation résidentielle;
c)favoriser la continuité et la diversité de la trame commerciale sur le boulevard René-Lévesque Est;
2°de façon générale, assurer la cohérence et la compatibilité des nouvelles constructions avec le cadre bâti environnant et les caractéristiques particulières du territoire d’intervention;
3°de façon plus spécifique, créer un lien architectural positif entre les bâtiments traditionnels voisins et le bâtiment situé sur le lot 1 303 777 plus monumental et plus moderne;
4°développer une architecture de qualité qui puisse constituer un apport enrichissant pour le milieu. À cet effet, le Guide d’intervention « Conserver et mettre en valeur les quartiers centraux de Québec », réalisé en 2002 par la Ville de Québec dans le cadre de l’Entente sur le développement culturel de Québec intervenue entre le ministère de la Culture et des Communications du Québec et la Ville de Québec, constitue, à titre indicatif seulement, une référence.
CHAPITRE IICRITÈRES DE DESIGN ET D’AMÉNAGEMENT APPLICABLES À LA PORTION A DU TERRITOIRE
4.Les critères prévus au présent chapitre s’appliquent sur la portion A du territoire visé à l’article 2 du présent document, telle qu’illustrée au plan RVQ634A01 en date du 4 février 2004 et joint à l’annexe I du présent règlement.
SECTION IZONAGE EN VIGUEUR
5.Toute norme en vigueur dans le Règlement VQZ-3« Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec s’applique jusqu’à l’approbation d’un plan de construction pour le territoire visé par le présent document.
SECTION IiAMÉNAGEMENT PAYSAGER
6.Un aménagement paysager doit être effectué entre le trottoir et l’aire de stationnement située sur la partie du lot 1 303 793 ne faisant pas partie du territoire visé à l’article 2 du présent document. Cet aménagement doit être composé des éléments suivants :1°une plantation d’arbres ornementaux, à raison d’un minimum de deux arbres plantés de part et d’autre de l’accès à l’aire de stationnement. Ces arbres doivent avoir 50 millimètres ou plus de diamètre au tronc (DHP) lors de leur plantation. Le milieu de croissance, pour chaque arbre, doit avoir un volume de 7 mètres cubes au minimum et une profondeur minimale de 1,2 mètre. Afin d’assurer la survie et la croissance des arbres, des matériaux appropriés doivent être utilisés comme, notamment, le mélange de terreau de plantation adapté au type de sol et, le cas échéant, la pose d’isolant dans les bacs;
2°une bande de plantation gazonnée d’une largeur minimale de 2,5 mètres pour assurer la croissance à long terme des arbres;
3°une clôture décorative en fer forgé installée derrière les arbres, en bordure de l’aire de stationnement, afin de camoufler en partie cette aire de stationnement et assurer la croissance à long terme des arbres;
4°une plantation d’arbustes le long de la clôture est privilégiée. Toutefois, la plantation de cèdres est prohibée.
CHAPITRE IIICRITÈRES DE DESIGN ET D’AMÉNAGEMENT APPLICABLES À LA PORTION B DU TERRITOIRE
7.Les critères prévus au présent chapitre s’appliquent sur la portion B du territoire visé à l’article 2 du présent document, telle qu’illustrée au plan RVQ634A01 en date du 4 février 2004 et joint à l’annexe I du présent règlement.
SECTION IZONAGE EN VIGUEUR
8.Toute norme en vigueur dans le Règlement VQZ-3« Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec s’applique jusqu’à l’approbation d’un plan de construction pour le territoire visé par le présent document.
9.Les usages autorisés dans une partie d’un bâtiment construit ou modifié dans le cadre d’un plan de construction qui a façade sur le boulevard René-Lévesque Est, sont les suivants :1°au sous-sol et au rez-de-chaussée, les usages des groupes d’utilisation commerciale, industrielle et public autorisés dans cette zone par le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements;
2°au premier étage, les usages des groupes d’utilisation commerciale et résidentielle autorisés dans cette zone par le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements. De plus, les usages du groupe Commerce 4 – détail et services prévus au RèglementVQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements, sont autorisés à l'exception des usages appartenant aux sous-groupes liés aux commerces de détail, à l'automobile et aux commerces de détail avec nuisances;Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, un local commercial dans lequel est exercé au rez-de-chaussée un usage des groupes d’utilisation commerciale peut s’agrandir au premier étage pour exercer ce même usage;
3°au deuxième étage et aux étages supérieurs, les usage des groupes d’utilisation résidentielle autorisés dans cette zone par le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements.
10.Les usages autorisés dans une partie d’un bâtiment construit ou modifié dans le cadre d’un plan de construction qui a façade sur la rue De Maisonneuve, sont les suivants :1°au sous-sol, les usages du groupe Commerce 8 – stationnement et des groupes d’utilisation résidentielle autorisés dans cette zone par le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements;
2°au rez-de-chaussée et aux étages supérieurs, les usages des groupes d’utilisation résidentielle autorisés dans cette zone par le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements.
11.Lorsqu’un usage du groupe Commerce 8 – stationnement est autorisé en vertu du présent chapitre dans un bâtiment construit ou modifié dans le cadre d’un plan de construction, les conditions suivantes s’appliquent :1°le stationnement doit être entièrement souterrain;
2°l’aménagement du stationnement doit être conforme aux normes applicables;
3°le nombre de cases destinées à la location n’est pas pris en considération dans l’établissement du nombre minimal de cases de stationnement requis pour desservir le bâtiment;
4°l’exploitation d’un stationnement à des fins commerciales ne doit pas diminuer pas le nombre de cases de stationnement disponibles en deçà du nombre prescrit pour desservir le bâtiment.
SECTION IIICONDITIONS D’OPÉRATION DES USAGES
12.Toute activité doit être exploitée à l’intérieur d’un bâtiment.
13.Aucun entreposage extérieur n’est autorisé.
14.L’activité ne doit causer aucune vibration, émanation de gaz ou de senteur, éclat de lumière, chaleur, fumée, poussière ou bruit à l’extérieur du bâtiment.
SECTION IVBÂTIMENTS EXISTANTS
15.La démolition des bâtiments existants est possible sous réserve de l’approbation de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
SECTION VIMPLANTATION DES BÂTIMENTS
16.Aucun projet d’ensemble au sens du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements n’est permis sur le territoire visé à l’article 2 de ce document.
17.Si les dégagements relatifs aux marges, à la hauteur et au gabarit sont respectés, aucune norme relative à l’indice d’occupation du sol (IOS), au rapport plancher/terrain (RPT) et au pourcentage d’aire libre, tels que définis au Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements, ne s’applique.
18.L’aire d’agrément, telle que définie au Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements, est de 20 % minimum de la superficie totale du territoire visé à l’article 2 du présent document.
§1. —Boulevard René-Lévesque Est
19.Les nouvelles constructions situées en front du boulevard René-Lévesque Est doivent respecter l’alignement des façades principales des bâtiments existants situés à l’ouest, seul un léger avancement égal à celui du bâtiment situé sur le lot 1 303 777 est permis.
20.La marge latérale ouest peut être nulle pour les quatre premiers étages hors sol, incluant la toiture. Le plus élevé de ces quatre étages peut comporter une marge variable en hauteur, correspondant à un plan incliné, compris entre 0 et 2 mètres de recul, afin de permettre, à cet endroit, un aspect de toit mansardé. Il ne peut cependant y avoir aucun empiètement de corniche sur le lot voisin et les eaux de pluie doivent être canalisées de façon à ne pas s’écouler sur ce lot voisin. L’obtention de servitudes appropriées auprès du propriétaire du lot voisin peut permettre de ne pas tenir compte des précédentes restrictions associées à l’autorisation d’un plan incliné.Un recul minimal de 3,25 mètres est exigé pour les étages situés au-dessus des étages visés par le premier alinéa.
21.La marge latérale est peut être nulle pour tous les étages.Pour les portions de mur non construites à la marge 0, une marge minimale de 2 mètres doit être respectée.
§2. —Rue De Maisonneuve
22.Toute nouvelle construction située en front de la rue De Maisonneuve doit respecter l’alignement des façades principales des bâtiments existants voisins.
23.Une marge arrière, vis-à -vis les bâtiments situé au 53 à 65, boulevard René-Lévesque Est doit être de 3,5 mètres minimum. Toutefois, une marge arrière nulle est autorisée pour le stationnement pour un volume n’excédant pas 3 mètres de hauteur par rapport au niveau du sol de la propriété adjacente.Toute construction ajoutée, notamment un mur, un muret ou une clôture, au-dessus de ce volume de 3 mètres de hauteur, sur le stationnement ou bordant les bâtiments situés au 53 à 65, boulevard René-Lévesque Est, doit être ajourée d’au moins 70 % et ne pas dépasser 2 mètres de hauteur.
24.La marge latérale est peut être nulle pour tous les étages.Pour les portions de mur non construites à la marge 0, une marge minimale de 2 mètres doit être respectée.
25.La marge latérale ouest ne peut pas être supérieure à 4 mètres à la base du bâtiment.Pour les portions de mur non construites à la marge 0 concernant les autres étages, une marge minimale de 2 mètres doit être respectée.
26.La hauteur maximale autorisée pour de nouvelles constructions ne doit pas dépasser le niveau du toit du bâtiment situé sur le lot 1 303 777 à l’exception d’un volume d’une superficie maximale de 60 mètres carrés servant à la mécanique et pour les accès au toit. Ce volume doit être adossé au volume servant à la mécanique du bâtiment situé sur le lot 1 303 777 et doit faire partie intégrante du concept architectural.
27.Le volume principal aligné sur rue doit correspondre visuellement à la hauteur du plan droit du bâtiment situé sur le lot 1 303 777 sous le niveau de la mansarde existante, toute partie possédant un dépassement de plus de 0,75 mètre, doit être soit en recul de 2 mètres minimum ou pourvu d’un traitement en toit mansardé.
28.Une gradation de hauteur entre les bâtiments existants à l’ouest et le bâtiment situé sur le lot 1 303 777 à l’est est requise du côté du boulevard René-Lévesque Est.
29.L’effet de masse doit être évité par la modulation de la volumétrie autorisée.
30.Les étages supérieurs ne sont pas uniformes et comprennent notamment des retraits ou des toits en pente afin d’atténuer les hauteurs.
§1. —Composition des façades
31.Une approche traduisant un traitement contemporain de l'architecture traditionnel du quartier est favorisée.
32.Un nouveau bâtiment ne doit pas refléter une rupture trop marquée par rapport aux bâtiments voisins. Le gabarit relativement important d’un nouveau bâtiment doit être atténué par une modulation volumétrique permettant une association visuelle étroite avec les bâtiments voisins de plus faible gabarit.
33.Les principes généraux de composition et le traitement des formes doivent être définis de manière à associer le bâtiment à son environnement et à minimiser son échelle. Les façades doivent également présenter des éléments en relief, en avancé ou en recul tout en offrant, dans le détail, un degré de finesse de niveau comparable aux bâtiments voisins.
34.L'évocation aux parties de lots d’origine, à travers l’architecture retenue, peut être avancée comme un élément intégrateur du projet dans la mesure où cela est développé en accord avec ses aspect fonctionnels.
35.Les dimensions et la distribution des ouvertures doivent être établis en fonction des objectifs d'intégration tout en demeurant cohérents avec les vocations du bâtiment.
36.Des entrées principales au bâtiment doivent être mises en valeur autant du côté de la rue De Maisonneuve que du boulevard René-Lévesque Est. À l'inverse, le traitement architectural des entrées et des sorties du stationnement ne doit pas être prédominant.
37.Compte tenu de leur grande visibilité, les façades arrière et latérale doivent être réalisées avec le même souci de qualité que les façades principales donnant sur rue. Le traitement et l'aménagement des portions de toiture créées par des volumes en retrait requièrent la même attention.
38.Le traitement de la portion de la façade commerciale, à la base de du bâtiment du côté du boulevard René-Lévesque Est, doit assurer une bonne continuité visuelle avec les portions correspondantes des bâtiments voisins. Il doit donc s’effectuer sur une hauteur d'environ un étage et demi par rapport au niveau du trottoir.
§2. —Revêtement des façades
39.Le choix des matériaux extérieurs, de leurs caractéristiques et de leurs couleurs doit être déterminé de façon à refléter l’environnement bâti. La maçonnerie, soit la pierre ou la brique d'argile, doit être utilisée comme revêtement extérieur. Tout autre matériau complémentaire doit respecter l'esprit de l'architecture générale du quartier. Les portions de toitures comportant des sections en pente doivent posséder un revêtement de tôle traditionnelle ou un substitut semblable.
§3. —Localisation des éléments de mécanique
40.Tous les éléments de mécanique, telles la climatisation et l’évacuation d'air, doivent être regroupés au dernier niveau et intégrés à l'architecture du bâtiment. Le volume nécessaire doit être adossé à celui qui fait saillie sur le toit du bâtiment situé sur le lot 1 303 777, à la limite latérale du lot. Les sorties des hottes, de sécheuses et de ventilateurs de salles de bain individuelles doivent également être localisées au toit, à moins qu'une alternative valable, intégrée et esthétique soit approuvée par la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
SECTION VIIIACCÈS AU STATIONNEMENT ET AIRES DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT
41.L’accessibilité aux entrées et sorties du stationnement souterrain par la rue De Maisonneuve est privilégiée. Cependant, une entrée par le boulevard René-Lévesque Est et une sortie par la rue De Maisonneuve peuvent être autorisées dans la mesure où les mécanismes de contrôles permettent un accès rapide au stationnement sans obstruction de la voie publique.
42.La livraison et le service aux locaux commerciaux doit s’effectuer à partir du boulevard René-Lévesque Est.
SECTION IXINTÉGRATION ENVIRONNEMENTALE
43.Les bâtiments et les aménagements intérieurs et extérieurs réalisés doivent favoriser l’accessibilité universelle, l’intégration de l’efficacité énergétique et la gestion intégrée des déchets domestiques.
44.Les impacts visuels des nouvelles constructions pour les bâtiments existants doivent être minimisés en maintenant un niveau d’ensoleillement adéquat par des jeux de retraits dans les étages supérieurs et des teintes et colorations appropriées pour les matériaux de revêtement des murs arrières.
45.Le requérant doit démontrer préalablement à la délivrance d’un permis que le territoire visé à l’article 2 du présent document répond aux exigences environnementales applicables.
SECTION XAMÉNAGEMENT PAYSAGER
46.La plantation d’arbres ornementaux à grand développement est requise, en cour avant donnant sur le boulevard René-Lévesque Est, à raison d’un minimum de deux arbres. Ces arbres doivent avoir 50 millimètres ou plus de diamètre au tronc (DHP) lors de la plantation et la profondeur de la fosse de plantation doit être de 1,5 mètre minimum.
