RÈGLEMENT R.V.Q. 637
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Maurice-Lortie et Terrasse Bon-Air et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 avril 2004
En vigueur le 10 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur des travaux deréaménagement des parcs Maurice-Lortie et Terrasse Bon-Air et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 96, modifié par le Règlement R.V.Q. 354, afin de compléter le réaménagement du parc Terrasse Bon-Air par des travaux d’asphaltage et d’aménagement du terrain de soccer.
Les modifications apportées visent à augmenter de 300 000 $ les montants de l’emprunt et de la dépense prévus au Règlement R.V.Q. 96, modifié par le Règlement R.V.Q. 354, afin de fixer ceux-ci à 1 488 608 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux deréaménagement des parcs Maurice-Lortie et Terrasse Bon-Air et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 96, modifié par le Règlement        R.V.Q. 354, est de nouveau modifié par le remplacement de « 1 188 608 $ » par « 1 488 608 $ ».
2.L’article 4 de l’annexe I de ce règlement, modifié par le Règlement  R.V.Q. 354, est de nouveau modifié par :1°le remplacement, dans le paragraphe 2°, de « 65 000 $ » par « 125 000 $ »;
2°le remplacement du paragraphe 3° par le suivant :« 3°Aménagement de sentiers comprenant : mise en forme, 120 000 $ terrassement, gazonnement, éclairage, signalisation, mobiliers, travaux de drainage et d’asphaltage »;
3°le remplacement, dans le paragraphe 4°, de « 83 400 $ » par « 143 400 $ »;
4°le remplacement, dans le paragraphe 5°, de « 36 200 $ » par « 91 200 $ »;
5°l’insertion, après le paragraphe 6°, du suivant :« 7°Aménagement du terrain de soccer : gazonnement, réparation, drainage et irrigation 75 000 $ »;
6°le remplacement, dans la partie qui suit le paragraphe 7°, de « SOUS-TOTAL 928 608 $ » par « SOUS-TOTAL 1 228 608 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée, dans la partie qui suit l’article 4, de « TOTAL DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT : 1 188 608 $ » par « TOTAL DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT : 1 488 608 $ ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Maurice-Lortie et Terrasse Bon-Air et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 96, modifié par le Règlement R.V.Q. 354, afin de compléter le réaménagement du parc Terrasse Bon-Air par des travaux d’asphaltage et d’aménagement du terrain de soccer.
Les modifications apportées visent à augmenter de 300 000 $ les montants de l’emprunt et de la dépense prévus au Règlement R.V.Q. 96, modifié par le Règlement R.V.Q. 354, afin de fixer ceux-ci à 1 488 608 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
