RÈGLEMENT R.V.Q. 638
Règlement sur des travaux de stabilisation et de mise en valeur des berges de la rivière Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 15 mars 2004
En vigueur le 3 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux pour la stabilisation et la mise en valeur des berges de la rivière Beauport.
Ce règlement prévoit une dépense de 195 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux pour la stabilisation et la mise en valeur des berges de la rivière Beauport consistant en l’aménagement de sentiers pédestres, la plantation de végétaux, la réalisation d’un stationnement et d’infrastructures sont ordonnés et une dépense de 195 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte, à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE IRIVIÈRE BEAUPORT
SECTION iDESCRIPTION DES TRAVAUX
1.Les travaux consistent en l’aménagement de sentiers pédestres et la plantation de végétaux, la réalisation d’un stationnement et d’infrastructures et des travaux de stabilisation.
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
2.L’estimation des coûts est la suivante :| 1º      aménagement de sentiers et plantation : | 65 000 $ |
| 2º      stationnement et infrastructures : | 75 000 $ |
| 3º      travaux de stabilisation : | 30 000 $ |
| 4º      divers et frais connexes : | 25 000 $ |
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| TOTAL DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT : | 195 000 $ |
Annexe préparée le 26 février 2004 par :
                                                __________________________________
                                                René Pronovost, agronome
Foresterie urbaine et horticulture
Service de l‘environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux pour la stabilisation et la mise en valeur des berges de la rivière Beauport.
Ce règlement prévoit une dépense de 195 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d’en acquitter le coût
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
