RÈGLEMENT R.V.Q. 643
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg concernant la zone H-901
Avis de motion donné le 1er mars 2004
En vigueur le 22 mai 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin de créer la zone P-901-1 à même une partie de la zone H-901 située près de l’intersection de l’avenue Notre-Dame et de la rue Sherwood et de créer la grille des spécifications numéro 968 applicable à la zone P-901-1. Les groupes d’usages autorisés dans cette nouvelle zone sont les groupes « Public et institutionnel I » et « Public et institutionnel II ». Les normes d’implantation applicables sont mentionnées à la grille.
Le Règlement de zonage numéro 96-2921 est également modifié par l’ajout de l’article 4.3.2.3 qui exige l’application de la section 3.13 concernant la rétention d’eau dans les zones référant à cet article et qui exige également l’aménagement d’une bande de verdure lorsqu’une aire de stationnement est localisée à moins de cinq mètres d’une zone résidentielle.
Les limites des zones C-900-1 et H-892 sont également modifiées pour y inclure les portions de terrains qui ne sont pas intégrées à la nouvelle zone P-901-1 et qu’il n’est pas souhaitable de laisser dans leur zone actuelle.
MODIFICATION LORS DE L'ADOPTION DU SECOND PROJET
Le projet de Règlement R.V.Q. 643 est modifié suite à la tenue de l'assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement afin de modifier le débit d'eau de ruissellement autorisé à 34 litres au lieu de 20 litres. À cette fin, le troisième alinéa de l'article 4.3.2.3, tel qu'inséré à l'article 3 dudit règlement, est modifié par remplacement du nombre «20» par le nombre «34».
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg est modifié par :1°la création de la zone P-901-1 à  même une partie de la zone H-901 qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone C-900-1 à même une partie de la zone H-901 qui est réduite d’autant;
3°l’agrandissement de la zone H-892 à même une partie de la zone H-901 qui est réduite d’autant.Le tout tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par la création de la grille des spécifications numéro 968 de l’annexe II du présent règlement.
3.Ce règlement est également modifié par l’insertion, après l’article 4.3.2.2, du suivant :« 4.3.2.3.Dans les zones référant à cet article, les dispositions suivantes s’appliquent :
Les dispositions de la section 3.13 s’appliquent même si le projet crée une surface imperméable inférieure à 45% de la superficie totale du terrain.
Le débit d'eau de ruissellement total provenant de la superficie totale du projet et relâché au réseau d'égout pluvial de la ville est limité à 34 litres par seconde à l'hectare.Â
Lorsqu’une aire de stationnement, un accès véhiculaire ou une allée d’accès sont localisés à moins de cinq mètres d’un terrain sur lequel sont
autorisés exclusivement des usages compris dans les groupes d’usages « habitation », les exigences suivantes s’appliquent :- une bande de verdure d’une largeur minimale de trois mètres doit être conservée ou envisagée. Cette bande doit contenir des arbres disposés en alternance sur deux rangées parallèles. Ces arbres doivent avoir un diamètre minimal de 50 millimètres mesuré à hauteur de poitrine pour les feuillus ou une hauteur minimale de 1,5 mètre pour les résineux. Lorsqu’un de ces arbres meurt ou est détruit, il doit être remplacé conformément aux exigences du présent article.
- une clôture opaque d’une hauteur minimale de 1,5 mètre devra être installée dans cette bande de verdure, à la limite de la propriété. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ643Z01 DATé DU 13 FéVRIER 2004
annexe ii(article 2)
grille des spÉcifications numÉro 968
