RÈGLEMENT R.V.Q. 644
Règlement modifiant le Règlement sur le versement des honoraires professionnels requis pour la réalisation de divers études et plans directeurs relatifs à certains équipements récréatifs qui relèvent du conseil de la ville ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 15 mars 2004
En vigueur le 3 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur le versement des honoraires professionnels requis pour la réalisation de divers études et plans directeurs relatifs à certains équipements récréatifs qui relèvent du conseil de la ville ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 324 afin de réaffecter au versement d’une subvention au Centre aquatique international de Québec inc., une somme de 80 000 $ qui était prévue pour l’octroi de contrats pour services professionnels pour la réalisation d’une étude de faisabilité sur le projet du centre aquatique international sur le territoire de la ville. Cette subvention servira également à Centre aquatique international de Québec inc. à faire réaliser une étude de faisabilité sur le projet de Centre aquatique international.
Ce règlement n’a pas d’incidence sur le montant de la dépense et de l’emprunt du Règlement R.V.Q. 324 qui demeure à 209 000 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur le versement des honoraires professionnels requis pour la réalisation de divers études et plans directeurs relatifs à certains équipements récréatifs qui relèvent du conseil de la ville ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 324 est modifié par :1°le remplacement de « 209 000 $ » par « 129 000 $ »;
2°l’insertion, après l’alinéa 1, de l’alinéa suivant :« Une dépense de 80 000 $ est autorisée pour le versement par la ville d’une subvention du même montant au Centre aquatique international de Québec inc. pour les fins de réalisation d’une étude de faisabilité technique, économique et financière sur le projet d’établissement du centre aquatique international sur le territoire de la ville. ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « cette dépense » par les mots « ces dépenses ».
3.L’annexe 1 de ce règlement est modifiée par :1°la suppression du paragraphe 1° de l’article 2;
2°le remplacement après l’article 2, de « TOTAL : 209 000 $ » par « TOTAL : 129 000 $ ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le versement des honoraires professionnels requis pour la réalisation de divers études et plans directeurs relatifs à certains équipements récréatifs qui relèvent du conseil de la ville ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 324 afin de réaffecter au versement d’une subvention au Centre aquatique international de Québec inc., une somme de 80 000 $ qui était prévue pour l’octroi de contrats pour services professionnels pour la réalisation d’une étude de faisabilité sur le projet du centre aquatique international sur le territoire de la ville. Cette subvention servira également à Centre aquatique international de Québec inc. à faire réaliser une étude de faisabilité sur le projet de Centre aquatique international.
Ce règlement n’a pas d’incidence sur le montant de la dépense et de l’emprunt du Règlement R.V.Q. 324 qui demeure à 209 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
