RÈGLEMENT R.V.Q. 645
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue du Romarin située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles
Avis de motion donné le 15 mars 2004
En vigueur le 8 avril 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit la fermeture d’une partie de la rue du Romarin, située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et l’affectation de cette parcelle de terrain, constituée du lot 3 139 686 du cadastre du Québec, au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La fermeture d’une partie de la rue du Romarin située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles, constituée du lot 3 139 686 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, est ordonnée.
2.La partie de la rue du Romarin, décrite à l’article 1, est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture d’une partie de la rue du Romarin est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant la fermeture d’une partie de la rue du Romarin, située dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et l’affectation de cette parcelle de terrain, constituée du lot 3 139 686 du cadastre du Québec, au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
