RÈGLEMENT R.V.Q. 646
Règlement sur les travaux de construction d’un réservoir de rétention, dans le parc Lairet de l’arrondissement Limoilou, dans le cadre du projet de contrôle des débordements de la rivière Saint-Charles ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 avril 2004
En vigueur le 10 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de construction dans le parc Lairet de l’arrondissement Limoilou d’un bassin de rétention des eaux du réseau d’égout unitaire en temps de pluie et l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 3 406 000 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de construction, dans le parc Lairet de l’arrondissement Limoilou, d’un réservoir de rétention des eaux du réseau d’égout unitaire comprenant des conduites de raccordement, une chambre de dérivation et des ouvrages connexes ainsi que l’octroi des contrats pour des services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 3 406 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.La ville affecte une partie de l’emprunt, soit un montant de 235 000 $, au renflouement du fonds général de la municipalité des sommes engagées avant l’entrée en vigueur de ce règlement pour l’acquittement des honoraires professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis et pour la surveillance des travaux du projet de construction du réservoir de rétention Lairet ainsi que pour l’engagement d’un laboratoire privé afin d’effectuer diverses études géotechniques.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte, à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE IRÉservoir de rétention du parc lairet
1.Les travaux seront effectués dans le parc Lairet, dans le prolongement de l’avenue de Guyenne, au sud de l’avenue Lamontagne, dans l’arrondissement Limoilou.
SECTION Iidescription des travaux
2.Les travaux consistent en la construction d’un réservoir de rétention de     3 800 mètres cubes, des conduites de raccordement, d’une chambre de dérivation et des ouvrages connexes.
SECTION IIIESTIMATION DES COÛTS
3.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :|   Description | Montant |
| 1º      bassin de rétention : | 2 238 000 $ |
| 2º      conduites de raccordement et chambre de dérivation : | 340 000 $ |
| 3º      services professionnels (ingénierie et contrôle de qualité): | 310 000 $ |
| Â Â Description | Montant |
| 4º      divers et imprévus | 100 000 $ |
| 5º      frais connexes: | 418 000 $ |
| TOTALÂ : | 3 406Â 000Â $ |
Annexe préparée le 1er avril 2004 par :
                                                __________________________________
      Gilles Gravel
Premier technicien aux réseaux linéaires
Planification et développement
Service de l‘ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner les travaux de construction, dans le parc Lairet de l’arrondissement Limoilou, d’un bassin de rétention des eaux du réseau d’égout unitaire en temps de pluie et l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 3 406 000 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
