RÈGLEMENT R.V.Q. 648
Règlement sur des travaux de réfection d’une partie de la rue Saint-Jean située dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 1er mars 2004
En vigueur le 23 avril 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de réfection des infrastructures de rue et de voirie sur une partie de la rue Saint-Jean comprise entre la rue d’Auteuil et la côte du Palais dans l’arrondissement La Cité ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents.
Ce règlement autorise une dépense de 2 821 700 $ pour la réalisation des travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 2 821 700 $ est autorisée pour la réfection des infrastructures de rue et de voirie sur une partie de la rue Saint-Jean comprise entre la rue d’Auteuil et la côte du Palais dans l’arrondissement La Cité ainsi que pour l’octroi des contrats de services professionnels y afférents. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte, à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE IRéfection de la rue Saint-jean – phase I
1.Les travaux seront effectués sur la rue Saint-Jean, entre la rue d’Auteuil et la côte du Palais, dans l’arrondissement La Cité.
SECTION IiDescription des travaux
2.Les travaux consistent en un réaménagement de la rue Saint-Jean sur une longueur d’environ 300 mètres entre la rue d’Auteuil et la côte du Palais, incluant la réhabilitation de l’égout unitaire, la réfection des branchements d’aqueduc et d’égout, des puisards, des trottoirs en béton avec insertion et bordures de granit et de la rue en pavé de béton.
3.Les travaux incluent également la réfection de l’éclairage et des signaux lumineux et la construction de boîtes pour plantations.
SECTION IIIESTIMATION DES COÛTS
4.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :|   Description | Montant |
| 1º      Organisation de chantier : | 125 000 $ |
| 2º      Aqueduc et égout : | 570 000 $ |
| 3º      Voirie : | 1 150 000 $ |
| Â Â Description | Montant |
| 4º      Électricité et signaux lumineux : | 415 000 $ |
| 5º      Honoraires professionnels : | 365 000 $ |
| 6º      Divers et imprévus : | 196 700 $ |
| TOTALÂ : | 2 821 700Â $ |
Annexe préparée le 23 février 2004 par :
                                                __________________________________
      Gilles Gravel
Premier technicien aux réseaux linéaires
Planification et développement
Service de l‘ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux de réfection des infrastructures de rue et de voirie sur une partie de la rue Saint-Jean comprise entre la rue d’Auteuil et la côte du Palais dans l’arrondissement La Cité ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents.
Ce règlement autorise une dépense de 2 821 700 $ pour la réalisation des travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
