RÈGLEMENT R.V.Q. 649
Règlement modifiant le Règlement sur la réfection de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 1er mars 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur la réfection dechaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 325, afin de réduire de 400 000 $ la dépense totale autorisée, celle-ci passant de 7 449 000 $ à 7 049 000$.
Ce règlement diminue le montant de l’emprunt dans la même proportion que la dépense et annule le pouvoir d’emprunt en conséquence.
Ce règlement prévoit la suppression des travaux de réfection de la rue Hébert, entre les rues Sainte-Famille et des Remparts, dans l’arrondissement La Cité.
Enfin, ce règlement remplace les travaux de réhabilitation de la conduite d’aqueduc prévus sur la rue de Celles située dans l’arrondissement Les Rivières, par des travaux de même nature sur le boulevard Raymond situé dans l’arrondissement Beauport.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur la réfection de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 325, tel que modifié par le Règlement R.V.Q. 495 est de nouveau modifié par le remplacement de « 7 449 000 $ » par « 7 049 000$ ».
2.La ville décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt de ce règlement de   400 000 $.
3.L’annexe I de ce règlement est modifié par :1°l’abrogation du chapitre IV;
2°le remplacement au deuxième alinéa de l’article 95 de « 8 000 $ » par « 18 000 $ » et de « 158 000 $ » par « 168 000 $ »;
3°le remplacement du titre du chapitre XXVII par le suivant :« Boulevard Raymond »;
4°le remplacement des articles 111 et 112 par les suivants :« 111.Les travaux sont effectués sur le boulevard Raymond sur une longueur approximative de 300 mètres au nord de la rue Clémenceau, dans l’arrondissement Beauport.
« 112.Les travaux consistent en la réhabilitation de la conduite d’aqueduc du boulevard Raymond sur environ 300 mètres. »;
5°le remplacement après l’article 114 de « TOTAL : 7 449 000 $ » par « TOTAL : 7 049 000 $ ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement sur la réfection dechaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 325, afin de réduire de 400 000 $ la dépense totale autorisée, celle-ci passant de 7 449 000 $ à 7 049 000$.
Ce règlement diminue le montant de l’emprunt dans la même proportion que la dépense et annule le pouvoir d’emprunt en conséquence.
Ce règlement prévoit la suppression des travaux de réfection de la rue Hébert, entre les rues Sainte-Famille et des Remparts, dans l’arrondissement La Cité.
Enfin, ce règlement remplace les travaux de réhabilitation de la conduite d’aqueduc prévus sur la rue de Celles située dans l’arrondissement Les Rivières, par des travaux de même nature sur le boulevard Raymond situé dans l’arrondissement Beauport.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
