RÈGLEMENT R.V.Q. 651
Règlement sur la fermeture d’une partie du boulevard Charest située dans l’arrondissement La Cité
Avis de motion donné le 5 avril 2004
En vigueur le 22 avril 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit la fermeture d’une partie du boulevard Charest située dans l’arrondissement La Cité, d’une superficie de 62,3 mètres carrés et l’affectation de cette parcelle de terrain au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie du boulevard Charest, située dans l’arrondissement La Cité, d’une superficie de 62,3 mètres carrés, constituée d’une partie du lot 1283 du cadastre de la Paroisse de Saint-Sauveur, circonscription foncière de Québec, décrite à la description technique et au plan minute 5883 de l’arpenteur-géomètre Michel Robitaille, datés du 15 juin 1992 de l’annexe I de ce règlement.
2.La partie du boulevard Charest, décrite à l’article 1, est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture d’une partie du boulevard Charest est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION TECHNIQUE ET PLAN MINUTE 5883 DE L’ARPENTEUR-GÉOMÈTRE MICHEL ROBITAILLE DATÉS DU 15 JUIN 1992 CONCERNANT UNE PARTIE DU LOT 1283 DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-SAUVEUR, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE QUÉBEC
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant la fermeture d’une partie du boulevard Charest située dans l’arrondissement La Cité, d’une superficie de 62,3 mètres carrés et l’affectation de cette parcelle de terrain au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
