RÈGLEMENT R.V.Q. 652
Règlement sur des travaux de restauration des lacs Laberge situés dans l’arrondissement Laurentien ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 avril 2004
En vigueur le 3 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de restauration des lacs Laberge de la base de plein air de Sainte-Foy située dans l’arrondissement Laurentien ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement autorise une dépense de 272 400 $ pour la réalisation des travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de restauration des lacs Laberge de la base de plein air de Sainte-Foy, située dans l’arrondissement Laurentien ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 272 400 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte, à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE IRestauration des lacs laberge
SECTION idescription des travaux et des services professionnels y afférents
1.Les travaux consistent à procéder au dragage des sédiments de fond des lacs Laberge de la base de plein air de Sainte-Foy, située dans l’arrondissement Laurentien, ainsi qu’à procéder à la stabilisation végétale d’une partie des berges. Les services professionnels comprennent la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement, une étude sur la caractérisation de l’eau souterraine, la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux.
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :|   Description | Montant |
| 1º      Services professionnels pour la réalisation de l’étude d’impact sur l’environnement, la caractérisation de l’eau souterraine, les plans et devis et la surveillance des travaux : | 89 000 $ |
| 2º      Dragage des sédiments sur une superficie de 38 245 mètres carrés, mobilisation et démobilisation de la machinerie, construction de deux bassins de décantation, excavation, transport, disposition des sédiments et remise en état des lieux : | 156 400 $ |
| Â Â Description | Montant |
| 3º      Stabilisation végétale et ensemencement de 300 mètres linéaires de berges, main-d’œuvre, machinerie, achat des végétaux et de terre végétale : | 27 000 $ |
| TOTALÂ : | 272 400Â $ |
Annexe préparée le 27 février 2004 par :
                                                __________________________________
      Louise Babineau, B.A., M.Sc.
Spécialiste en environnement
Milieu hydrique
Service de l‘environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux de restauration des lacs Laberge de la base de plein air de Sainte-Foy située dans l’arrondissement Laurentien ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement autorise une dépense de 272 400 $ pour la réalisation des travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
