RÈGLEMENT R.V.Q. 653
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux zones PB-542, HM-541 et PA-543
Avis de motion donné le 5 avril 2004
En vigueur le 13 juillet 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin d’agrandir la zone PB-542 à même une partie des zones HM-541 et PA-543 qui sont réduites d’autant.
Ce règlement modifie également le plan de zonage du Règlement numéro 88-257 afin d'ajuster la limite de la zone HM-541 pour qu'elle coïncide avec les limites de propriétés et à cette fin, cette zone est agrandie à même la zone PA-543 qui est réduite d'autant.
Les zones PB-542, HM-541 et PA-543 sont situées approximativement dans un périmètre formé par les rues Raoul, de la Tranquillité et de la Douceur.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles est modifié par :1°l’agrandissement de la zone PB-542 à même une partie de la zone HM-541 qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone PB-542 à même une partie de la zone PA-543 qui est réduite d’autant;
3°l'agrandissement de la zone HM-541 à même une partie de la zone PA-543 qui est réduite d'autant.Le tout tel qu’illustré à l’annexe I au plan RVQ653Z01.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE 1(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ653Z01 DATÉ DU 8 MARS 2004
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin d’agrandir la zone PB-542 à même une partie des zones HM-541 et PA-543 qui sont réduites d’autant.
Ce règlement modifie également le plan de zonage du Règlement numéro 88-257 afin d'ajuster la limite de la zone HM-541 pour qu'elle coïncide avec les limites de propriétés et à cette fin, cette zone est agrandie à même la zone PA-543 qui est réduite d'autant.
Les zones PB-542, HM-541 et PA-543 sont situées approximativement dans un périmètre formé par les rues Raoul, de la Tranquillité et de la Douceur
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
