RÈGLEMENT R.V.Q. 654
Règlement sur la construction de passages piétonniers, sur la mise en application de deux ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 juin 2004
En vigueur le 29 juillet 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise des dépenses et des travaux de 15 000 $ et de 20 000 $ pour la réalisation de deux passages piétonniers, soit respectivement entre la rue Gros-Pierre et l’avenue Saint-Michel et entre la rue Viger et la rue Paquet, tous deux dans l’arrondissement Beauport.
Ce règlement autorise aussi deux dépenses de 3 000 $ en application de deux ententes relatives à des travaux municipaux conclues en vertu du Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, R.V.Q. 221.
Ce règlement décrète en conséquence un emprunt de 41 000 $ remboursable sur une période de 15 ans afin d’acquitter le coût de ces dépenses.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 15 000 $ est autorisée pour la construction et l’aménagement d’un passage piétonnier entre la rue Gros-Pierre et l’avenue Saint-Michel dans l’arrondissement Beauport. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Une dépense de 3 000 $ est autorisée pour le versement d’une participation financière de la ville d’un même montant en application de l’entente conclue le 24 novembre 2003 avec Gestion Yvan Drouin inc., en vertu de la résolution CV-2003-1307.
3.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 20 000 $ est autorisée pour la construction et l’aménagement d’un passage piétonnier entre la rue Viger et la rue Paquet dans l’arrondissement Beauport. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
4.Une dépense de 3 000 $ est autorisée pour le versement d’une participation financière de la ville d’un même montant en application de l’entente à intervenir avec Gestion Champlain (1995) inc., en vertu de la résolution CV-2003-1358.
5.Afin d’acquitter ces dépenses, la ville décrète un emprunt de 41 000 $ remboursable sur une période de 15 ans.
6.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
7.La ville affecte, à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
8.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(articles 1 et 3)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE IPASSAGE PIÉTONNIER entre la RUE GROS-PIERRE et l’avenue Saint-Michel
1.Les travaux sont effectués entre la rue Gros-Pierre et l’avenue Saint-Michel dans l’arrondissement Beauport.
SECTION iIdescription des travaux
2.Les travaux consistent en la construction et l’aménagement d’un passage piétonnier sur environ 50 mètres entre la rue Gros-Pierre et l’avenue Saint-Michel. Les travaux sont réalisés à l’extérieur du projet de développement prévu dans l’entente conclue le 24 novembre 2003 entre la Ville de Québec et Gestion Yvan Drouin inc., en vertu de la résolution CV-2003-1307.
SECTION iIIESTIMATION DES COÛTS
3.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| Description | Montant |
| 1º      construction du passage piétonnier : | 7 500 $ |
| 2º      réalisation des aménagements : | 7 500 $ |
| TOTALÂ : | 15Â 000Â $ |
CHAPITRE IIPASSAGE PIÉTONNIER ENTRE LA RUE VIGER ET LA RUE PAQUET
4.Les travaux sont effectués entre la rue Viger et la rue Paquet dans l’arrondissement Beauport.
SECTION iIDescription des travaux
5.Les travaux consistent en la construction et l’aménagement d’un passage piétonnier sur environ 55 mètres entre la rue Viger et la rue Paquet. Les travaux sont réalisés à l’extérieur du projet de développement prévu dans l’entente à intervenir entre la Ville de Québec et Gestion Champlain (1995) inc., en vertu de la résolution CV-2003-1358.
SECTION iIIESTIMATION DES COÛTS
6.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| Description | Montant |
| 1º      construction du passage piétonnier : | 11 000 $ |
| 2º      réalisation des aménagements : | 9 000 $ |
| TOTAL: | 20Â 000Â $ |
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser des dépenses et des travaux de 15 000 $ et de 20 000 $ pour la réalisation de deux passages piétonniers, soit respectivement entre la rue Gros-Pierre et l’avenue Saint-Michel et entre la rue Viger et la rue Paquet, tous deux dans l’arrondissement Beauport.
Ce règlement autorise aussi deux dépenses de 3 000 $ en application de deux ententes relatives à des travaux municipaux conclues en vertu du Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, R.V.Q. 221.
Ce règlement décrète en conséquence un emprunt de 41 000 $ remboursable sur une période de 15 ans afin d’acquitter le coût de ces dépenses
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
