RÈGLEMENT R.V.Q. 655
Règlement sur des travaux de recherche et la réalisation de projets pilotes sur la gestion écologique (différenciée) des pelouses et des espaces verts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 avril 2004
En vigueur le 17 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de recherche et d’expérimentation sur la gestion écologique des pelouses et des espaces verts et d’autoriser une dépense de 97 300 $ pour la réalisation de ces travaux.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 97 300 $ à ces fins.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de recherche et la réalisation de projets pilotes sur la gestion écologique des pelouses et des espaces verts sont ordonnés et une dépense de 97 300 $ est autorisée. La description détaillée de ces travaux et de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
SECTION IDESCRIPTION DES TRAVAUX
1.Les travaux consistent en la réalisation de travaux de recherche et d’expérimentation visant l’élaboration de stratégies d’interventions pour l’entretien écologique des espaces verts et des pelouses en milieu urbain. Ces travaux comprennent :1°l’élaboration d’un programme de gestion écologique des pelouses et des espaces verts;
2°la classification et l’évaluation des terrains gazonnés de la ville;
3°l’élaboration d’une campagne de sensibilisation à la gestion écologique des pelouses et des espaces verts;
4°la réalisation de trois projets pilotes d’expérimentation en renaturalisation d'espaces verts.
SECTION IIDESCRIPTION DE LA DÉPENSE
2.Les travaux de recherche confiés à un centre de recherche en horticulture et ceux relatifs à la campagne de sensibilisation confiés à une firme spécialisée en communication génèrent des dépenses d’honoraires professionnels ainsi que des frais divers évalués de la façon suivante :| 1o    élaboration du programme de gestion écologique : |          25 000 $ |
| 2o    classification des terrains : |           10 000 $ |
| 3o    campagne de sensibilisation |          10 000 $ |
| SOUS-TOTALÂ : | Â Â Â Â Â Â Â Â Â 45 000 $ |
3.Les travaux d’expérimentation confiés à une entreprise spécialisée en horticulture et effectués sous la supervision d’un centre de recherche en horticulture génèrent des dépenses de main-d’oeuvre, d’honoraires professionnels ainsi que des frais divers évalués de la façon suivante :| 1o   réalisation des projets pilotes : |          40 000 $ |
| SOUS-TOTALÂ : | Â Â Â Â Â Â Â Â Â 40 000 $ |
4.L’ensemble des travaux génèrent des dépenses diverses et des frais connexes évalués de la façon suivante :| 1o   travaux de recherche et d’expérimentation: |          12 300 $ |
| SOUS-TOTALÂ : | Â Â Â Â Â Â Â Â Â 12 300 $ |
5.Le coût total des travaux est évalué de la façon suivante :| TOTAL : |          97 300 $ |
Annexe préparée le 16 mars 2004 par :
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René Pronovost
Agronome
Foresterie urbaine et horticulture
Service de l’environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de recherche et d’expérimentation sur la gestion écologique des pelouses et des espaces verts et d’autoriser une dépense de 97 300 $ pour la réalisation de ces travaux.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 97 300 $ à ces fins.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
