RÈGLEMENT R.V.Q. 656
Règlement sur des travaux d’interconnexion des réseaux d’aqueduc des anciennes villes de Sainte-Foy Sillery et Québec, de prolongement d’une conduite dans le secteur Les Méandres et de planification de l’extension des services municipaux ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 avril 2004
En vigueur le 25 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux d’aqueduc visant l’interconnexion des réseaux des anciennes villes de Sainte-Foy, Sillery et Québec et le prolongement d’une conduite dans le secteur Les Méandre, des travaux liés à la planification de l’extension des services municipaux ainsi qu’une dépense de 2 170 000$ pour la réalisation de ces travaux.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 2 170 000$ à ces fins.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 2 170 000 $ est autorisée pour la réalisation de travaux d’interconnexion des réseaux d’aqueduc des anciennes villes de Sainte-Foy, Sillery et Québec, de prolongement d’une conduite dans le secteur Les Méandres et de planification de l’extension des services municipaux. La description détaillée de ces travaux et de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1 )
description détaillée de la depense
CHAPITRE IINTERCONNEXION DES RÉSEAUX D’AQUEDUC DE SAINTE-FOY–SILLERY/QUÉBEC
1.Les travaux effectués sont localisés parallèlement à l’autoroute Du Vallon et le boulevard Laurier, dans l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery, entre les rues Hochelaga et Charles-Huot.
SECTION IIDESCRIPTION DES TRAVAUX
2.Les travaux consistent en la construction d’une conduite d’aqueduc de 400 mm de diamètre entre la rue Hochelaga, intersection Du Vallon et le boulevard Laurier, intersection Charles-Huot, sur une longueur approximative de 500 mètres.
3.Les travaux incluent également la construction d’une chambre multifonction (réduction de pression/surpression) ainsi que les chambres de vanne de réduction de pression sur le réseau.
SECTION IIIESTIMATION DES COÛTS
4.L’estimation des coûts est la suivante :1°conduite d’aqueduc :                                558 000 $
2°chambre multifonction :                            280 500 $
3°chambres de réduction de pression            390 000 $
4°télémétrie :                                               83 500 $
5°réaménagement de la piste cyclable             70 000 $
6°réaménagement et protection du boisé :       55 000 $
7°honoraires professionnels :                        168 500 $
8°divers et imprévus :                                  151 000 $
                                   Sous-total :      1 756 000 $
CHAPITRE IIprolongement de la conduite d’aqueduc dans le projet de développement « les méandres »
5.Les travaux sont localisés dans le prolongement de la rue Belle-Arrivée, dans le secteur Les Méandres de l’arrondissement Les Rivières.
SECTION IIDESCRIPTION DES TRAVAUX
6.Les travaux consistent en la construction d’une conduite d’aqueduc de 400 mm de diamètre, dans le prolongement de la rue Belle-Arrivée, sur une longueur approximative de 230 mètres.
SECTION IIIESTIMATION DES COÛTS
7.L’estimation des coûts est la suivante :1°conduite d’aqueduc :                                107 000 $
2°contrôle de la qualité :                                3 000 $
3°divers et frais connexes :                          12 000 $
Sous-total :           122 000 $
CHAPITRE IIITRAVAUX LIÉS À LA PLANIFICATION DE L’EXTENSION DES SERVICES MUNICIPAUX
8.Les travaux consistent en les relevés, les analyses, les études et les expertises pour la planification de l’extension des services municipaux.
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
9.L’estimation des coûts est la suivante :honoraires professionnels :        243 000 $
personnel d’appoint :                  49 000 $
                      Sous-total :              292 000 $
                      TOTAL :                      2 170 000 $
                                                                                                                              Annexe préparée le 16 mars 2004 par :
                                                          ______________________________
                                                          Gilles Gravel
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aqueduc visant l’interconnexion des réseaux des anciennes villes de Sainte-foy, Sillery et Québec et le prolongement d’une conduite dans le secteur Les Méandres, des travaux liés à la planification de l’extension des services municipaux ainsi qu’une dépense de 2 170 000 $t pour la réalisation de ces travaux.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 2 170 000 $ à ces fins.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
