RÈGLEMENT R.V.Q. 658
Règlement sur des travaux d’aménagement d’une voie cyclable sur le chemin Sainte-Foy de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 juillet 2004
En vigueur le 23 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser des travaux de construction d’une voie cyclable sur le chemin Sainte-Foy, entre la rue Nérée-Tremblay et l’avenue Myrand, située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
Ce règlement prévoit une dépense de 126 500 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 126 500 $ est autorisée pour la construction d’une voie cyclable sur le chemin Sainte-Foy, entre la rue Nérée-Tremblay et l’avenue Myrand, située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE de LA DÉPENSE
CHAPITRE ITtravaux d’aménagement d’une voie cyclable sur le chemin Sainte-Foy entre la rue Nérée-Tremblay et l’avenue Myrand
SECTION Idescription des travaux
1.Les travaux consistent en l’aménagement d’une voie cyclable sur le chemin Sainte-Foy, entre la rue Nérée-Tremblay et l’avenue Myrand, située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
SECTION IIestimation des coûts
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| Description | Quantité | Montant |
| 1º      excavation et préparation de la base | 1 100 mètres cubes à   6,00 $ / mètre cube | 6 600,00 $ |
| 2º      granulat concassé MG-20 | 1 900 tonnes métriques à 10,00 $ / tonne métrique | 19 000,00 $ |
| 3º      revêtement bitumineux : - couche de base EB-20,       120 kilogrammes / mètre carré - couche de surface EB-10S,   90 kilogrammes / mètre carré |  |  |
| 300 tonnes métriques à 60,00 $ / tonne métrique | 18 000,00 $ |
| 230 tonnes métriques à 60,00 $ / tonne métrique | 13 800,00 $ |
| 4º      ponceau à prolonger | global | 2 000,00 $ |
| 5º      pluvial, 750 millimètres à prolonger | global | 2 000,00 $ |
| Description | Quantité | Montant |
| 6º      fossé à combler | global | 2 000,00 $ |
| 7º      fossé à construire | global | 3 000,00 $ |
| 8º      puisard à déplacer | 4 unités à 1 000 $ / unité | 4 000,00 $ |
| 9º      bordure de granit 127 X 305 | 150 mètres linéaires à 70,00 $ / mètre linéaire | 10 500,00 $ |
| 10º  entrée d’autos à corriger | global | 3 000,00 $ |
| 11º  engazonnement en plaques | 2 000 mètres carrés à  7,50 $ / mètre carré | 15 000,00 $ |
| 12º  emprunt classe « B » pour remplissage | global | 5 000,00 $ |
| 13º  clôture « Frost » à enlever et replacer | global | 3 000,00 $ |
| 14º  imprévus : signalisation, arpentage | global | 6 118,91 $ |
                                              SOUS-TOTAL :           113 018,91 $
                                                        T.P.S. 3,9032 % :                     4 411,32 $
T.V.Q. 7,5 %Â :Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â 9Â 069,77Â $
TOTALÂ :Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â 126Â 500,00Â $
Annexe approuvée par :_________________________      Â
Donald Desrosiers, ingénieur
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser des travaux de construction d’une voie cyclable sur le chemin Sainte-Foy, entre la rue Nérée-Tremblay et l’avenue Myrand, située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
Ce règlement prévoit une dépense de 126 500 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
