RÈGLEMENT R.V.Q. 660
Règlement sur le remboursement du fonds de roulement de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 juillet 2004
En vigueur le 2 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 604 349 $ pour le remboursement d’un emprunt d’un même montant effectué par l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures au fonds de roulement de cette même municipalité.
Pour pourvoir au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté à cette fin un montant de 604 349$ du surplus de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures résultant de la fermeture du fonds de roulement de celle-ci.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 604 349 $ est autorisée pour le remboursement des emprunts totalisant un même montant effectués par l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures à son fonds de roulement en vertu des résolutions suivantes :1°résolution numéro 256/07/96 du 2 juillet 1996, telle que modifiée par la résolution numéro 347/10/96 du 21 octobre 1996;
2°résolution numéro 97/01/016 du 6 janvier 1997, telle que modifiée par les résolutions numéros 97/05/145 et 97/05/170 du 5 mai 1997;
3°résolution numéro 98/05/149 du 4 mai 1998;
4°résolution numéro 98/09/297 du 14 septembre 1998;
5°résolution numéro 99/02/045 du 1er février 1999;
6°résolution numéro 99/04/118 du 12 avril 1999;
7°résolutions numéros 2000/02/040, 2000/02/041 et 2000/02/043 du 7 février 2000;
8°résolution numéro 2000/03/082 du 6 mars 2000, telle que modifiée par la résolution numéro 2000/07/235 du 10 juillet 2000.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période d’un an.
3.La ville décrète la fermeture du fonds de roulement de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures suite au remboursement en vertu de l’article 1 des emprunts effectués à celui-ci.
4.Pour pourvoir au remboursement en capital de l'emprunt, il est affecté un montant de 604 349 $ du surplus de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures résultant de la fermeture du fonds de roulement de cette municipalité.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 604 349 $ pour le remboursement d’un emprunt d’un même montant effectué par l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures au fonds de roulement de cette même municipalité.
Pour pourvoir au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté à cette fin un montant de 604 349$ du surplus de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures résultant de la fermeture du fonds de roulement de celle-ci.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
