RÈGLEMENT R.V.Q. 662
Règlement sur la réalisation d’une étude de caractérisation et de modélisation numérique de l’écoulement et de la migration de la contamination en TCE dans l’eau souterraine sur le territoire de la ville à la limite de Saint-Gabriel-de-Valcartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 avril 2004
En vigueur le 10 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner la réalisation d’une étude de caractérisation et de modélisation numérique de l’écoulement et de la migration de la contamination en TCE dans l’eau souterraine sur le territoire de la ville à la limite de Saint-Gabriel-de-Valcartier.
Ce règlement prévoit une dépense de 146 000 $ pour la réalisation des travaux et services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux relatifs à la réalisation d’une étude de caractérisation et de modélisation numérique de l’écoulement et de la migration de la contamination en TCE dans l’eau souterraine sur le territoire de la ville à la limite de Saint-Gabriel-de-Valcartier dans le but de cerner le périmètre de contamination et d’évaluer les risques de contamination du réseau d’alimentation en eau potable du secteur Val-Bélair de l’arrondissement Laurentien sont ordonnés de même que l’octroi de contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis et une dépense de 146 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE des travaux et de la dépense
CHAPITRE ICaractérisation et modélisation du TCE dans l’eau souterraine, arrondissement Laurentien
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent à réaliser une étude de modélisation du régime d’écoulement des eaux souterraines et de la migration de la contamination par le TCE sur le territoire de la ville à la limite de Saint-Gabriel-de-Valcartier.Pour la réalisation de cette étude, des forages aménagés en puits d’observation doivent être effectués jusqu’à des profondeurs de 25 à 30 mètres puis des travaux d’échantillonnage, de laboratoire, de compilation de données et de modélisation numérique doivent être réalisés par des professionnels tels des hydrogéologues, géologues et ingénieurs.
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º      travaux de forage et d’installation de puits d’observation : | 115 000 $ |
| 2º      honoraires professionnels pour l’échantillonnage, les analyses en laboratoire, la compilation et la modélisation numérique incluant la production d’un rapport : | 31 000 $ |
|                                                 Total : | 146 000 $ |
Annexe préparée le 8 mars 2004 par :
                                                _________________________________Diane Bouchard, géologue
Conseillère en environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la réalisation d’une étude de caractérisation et de modélisation numérique de l’écoulement et de la migration de la contamination en TCE dans l’eau souterraine sur le territoire de la ville à la limite de Saint-Gabriel-de-Valcartier.
Ce règlement prévoit une dépense de 146 000 $ pour la réalisation des travaux et services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
