RÈGLEMENT R.V.Q. 663
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement et de construction dans divers édifices de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 mai 2004
En vigueur le 30 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur des travaux deréaménagement et de construction dans divers édifices de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 60, tel que modifié par les Règlements R.V.Q. 436 et R.V.Q. 458 afin d’ajouter à l’ancien hôtel de ville de Loretteville des travaux d’architecture, de structure et de mécanique-électricité.
Ce règlement augmente de 209 195 $ le montant de l’emprunt et de la dépense prévu au Règlement R.V.Q. 60, tel que modifié par les Règlements R.V.Q. 436 et R.V.Q. 458 afin de fixer celui-ci à 11 505 523 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réaménagement et deconstruction dans divers édifices de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 60, modifié par les Règlements R.V.Q. 436 et R.V.Q. 458, est de nouveau modifié par le remplacement de « 11 296 328 $ » par « 11 505 523 $ ».
2.L’article 3 de l’annexe I de ce règlement est modifié par :1°le remplacement, au paragraphe 1°, de « 425 825 $ » par « 513 395 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 3°, de « 125 000 $ » par « 173 650 $ »;
3°le remplacement, au paragraphe 4°, de « 310 048 $ » par « 383 023 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifié par le remplacement à la fin de « TOTAL : 11 296 328 $ » par « TOTAL : 11 505 523 $ ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement sur des travaux deréaménagement et de construction dans divers édifices de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 60, tel que modifié par les Règlements R.V.Q. 436 et R.V.Q. 458 afin d’ajouter à l’ancien hôtel de ville de Loretteville des travaux d’architecture, de structure et de mécanique-électricité.
Ce règlement augmente de 209 195 $ le montant de l’emprunt et de la dépense prévu au Règlement R.V.Q. 60, tel que modifié par les Règlements R.V.Q. 436 et R.V.Q. 458 afin de fixer celui-ci à 11 505 523 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
