RÈGLEMENT R.V.Q. 666
Règlement sur des travaux de voirie et de prolongement de conduits d’éclairage et d’électricité de la rue Armand-Viau dans l’arrondissement Les Rivières ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 avril 2004
En vigueur le 3 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de voirie et de prolongement de conduits d’éclairage et d’électricité de la rue Armand-Viau dans l’arrondissement Les Rivières ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 005 000 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de voirie et de prolongement de conduits d’éclairage et d’électricité de la rue Armand-Viau dans l’arrondissement Les Rivières ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 1 005 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le conseil de la ville est autorisé à acquérir de gré à gré ou par voie d’expropriation les terrains et les servitudes nécessaires à l’exécution des travaux ordonnés par ce règlement.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE de la dépense
CHAPITRE IRue Armand-Viau
1.Les travaux sont effectués sur la rue Armand-Viau, dans l’arrondissement Les Rivières, sur une longueur de 640 mètres à partir du boulevard de l’Auvergne.
SECTION iIdescription des travaux
2.Les travaux consistent en la construction d’une conduite d’égout pluvial et des puisards, de la structure de rue et des couches de base du pavage. Ils comprennent également le prolongement des infrastructures d’éclairage, le déplacement des signaux lumineux et la réfection de trottoirs.
SECTION IIIESTIMATION DES COÛTS
3.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º      aqueduc et égouts : | 183 000 $ |
| 2º      voirie : | 388 500 $ |
| 3º      électricité, éclairage et signaux lumineux : | 193 000 $ |
| 4º      utilités publiques : | 14 500 $ |
| 5º      laboratoire : | 22 000 $ |
| 6º      honoraires professionnels : | 75 000 $ |
| 7º      acquisitions de terrain : | 68 000 $ |
| 8º      divers et imprévus : | 61 000 $ |
| Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â TOTALÂ : | 1Â 005Â 000Â $ |
Annexe préparée le 18 mars 2004 par :
                                                _________________________________Guy Laliberté, ingénieur
Division réseaux centre
Service de l'ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux de voirie et de prolongement de conduits d’éclairage et d’électricité de la rue Armand-Viau dans l’arrondissement Les Rivières ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 005 000 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
