RÈGLEMENT R.V.Q. 66
Règlement modifiant le Règlement 1176 décrétant l’adoption du plan d’urbanisme de la Ville de Loretteville
Avis de motion donné le 21 mai 2002
Adopté le 2 juillet 2002
En vigueur le 23 août 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement 1176 décrétant l’adoption du plan d’urbanisme de la Ville de Loretteville.
Le règlement amende l’Annexe 1 du Règlement 1176, soit le plan d’affectation des sols et de répartition des densités.
Le règlement réduit la dimension de deux aires d’affectation résidentielle et d’une aire d’affectation de conservation et il élimine une aire d’affectation agroforestière, afin de donner suite à l’intention du gouvernement fédéral d’ajouter certaines parcelles de terrain à la réserve indienne de Wendake
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
CHAPITRE ICHAMPS D’APPLICATION
1.Le présent règlement vise à modifier le Règlement 1176 décrétant l’adoption du plan d’urbanisme applicable sur le territoire de l’ancienne Ville de Loretteville.
CHAPITRE IIMODIFICATION DU PLAN D’AFFECTATION DES SOLS ET DE RÉPARTITION DES DENSITÉS
2.L’Annexe 1 du Règlement 1176 décrétant l’adoption du plan d’urbanisme de la Ville de Loretteville, soit le plan d’affectation des sols et de répartition des densités, est modifié comme suit :1°En agrandissant le territoire Wendake en lui ajoutant une partie du lot 1525 du cadastre de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, le tout à même une aire d’affectation résidentielle de moyenne densité qui se trouve ainsi réduite;
2°En agrandissant le territoire Wendake en lui ajoutant le lot 2697 du cadastre de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, le tout à même une aire d’affectation résidentielle de faible densité qui se trouve ainsi réduite;
3°En agrandissant le territoire Wendake en lui ajoutant le lot 1 108 526 du cadastre du Québec, le tout à même une aire d’affectation de conservation qui se trouve ainsi réduite et l’aire d’affectation agroforestière qui est de ce fait éliminée.
CHAPITRE IIIDISPOSITION FINALE
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement 1176 décrétant l’adoption du plan d’urbanisme de la Ville de Loretteville
Le règlement amende l’Annexe 1 du Règlement 1176, soit le plan d’affectation des sols et de répartition des densités.
Le règlement réduit la dimension de deux aires d’affectation résidentielle et d’une aire d’affectation de conservation et il élimine une aire d’affectation agroforestière, afin de donner suite à l’intention du gouvernement fédéral d’ajouter certaines parcelles de terrain à la réserve indienne de Wendake
