RÈGLEMENT R.V.Q. 67
Règlement modifiant le Règlement 1386 décrétant l’adoption du Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Loretteville afin de rendre inapplicable la réglementation municipale à la réserve indienne du Village des Hurons Wendake
Avis de motion donné le 21 mai 2002
Adopté le 2 juillet 2002
En vigueur le 24 juillet 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le plan de zonage du Règlement 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville, en réduisant la dimension des zones RH-517, RAA-529 et EC-501, ainsi qu’en supprimant la zone AF-502, afin de donner suite à la décision du gouvernement fédéral d’ajouter certaines parcelles de terrain à la réserve indienne du Village des Hurons Wendake
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage annexe 1.2.6.A du Règlement 1386 décrétant l’adoption du Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Loretteville est modifié par :1°l’addition d’une partie du lot 1525 du cadastre de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, telle que décrite à l’annexe du décret C.P. 1993-278 du 11 février 1993 à la réserve indienne du Village des Hurons Wendake, réduisant ainsi la zone RH-517 ;
2°l’addition du lot 2697 du cadastre de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette à la réserve indienne du Village des Hurons Wendake, réduisant ainsi la zone RAA-529 ;
3°l’addition du lot 1 108 526 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, à la réserve indienne du Village des Hurons Wendake, réduisant ainsi la zone EC-501 et supprimant, de ce fait, la zone AF-502.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement 1386 décrétant l’adoption du Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Loretteville.
Ce règlement modifie le plan de zonage en réduisant la dimension des zones RH-517, RAA-529 et EC-501, ainsi qu’en supprimant la zone AF-502, afin de donner suite à la décision du gouvernement fédéral d’ajouter certaines parcelles de terrain à la réserve indienne du Village des Hurons Wendake.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
