RÈGLEMENT R.V.Q. 670
Règlement modifiant le Règlement numéro 475-85 sur le plan d’urbanisme de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures relativement à l’agrandissement de l’aire d’affectation Résidence faible densité sans villégiature à même une partie de l’aire d’affectation Agriculture
Avis de motion donné le 6 décembre 2004
En vigueur le 13 mai 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement numéro 475-85 sur le plan d’urbanisme de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures afin d’agrandir l’aire d’affectation Résidence faible densité sans villégiature à même une partie de l’aire d’affectation Agriculture qui est réduite d’autant.
La partie de l’aire d’affectation Agriculture visée par ce règlement est une parcelle du lot 258-3 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Augustin située en front du rang des Mines dans l’arrondissement Laurentien.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan d’affectation des sols et de répartition des densités du Règlement numéro 475-85 sur le plan d’urbanisme de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures est modifié par l’agrandissement de l’aire d’affectation Résidence faible densité sans villégiature à même une partie de l’aire d’affectation Agriculture qui est réduite d’autant.
2.La modification du plan d’affectation des sols et de répartition des densités décrite à l’article 1 est illustrée au plan numéro RVQ670U01 lequel constitue l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 2)
PLAN NUMÉRO RVQ670U01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement numéro 475-85 sur le plan d’urbanisme de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures afin d’agrandir l’aire d’affectation Résidence faible densité sans villégiature à même une partie de l’aire d’affectation Agriculture qui est réduite d’autant.
La partie de l’aire d’affectation Agriculture visée par ce règlement est une parcelle du lot 258-3 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Augustin située en front du rang des Mines dans l’arrondissement Laurentien.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
