Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 672 - Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 672
Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 avril 2004
Adopté le 19 avril 2004
En vigueur le 3 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de réfection et d’aménagement des parcs Victorin-Beaucage et René-Robitaille, de réaménagement de certains espaces du centre communautaire Charles-Auguste-Savard, phase II, de même que divers aménagements au centre Lebourgneuf ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 338 640 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 338 640 $ est autorisée pour des travaux de réfection et d’aménagement des parcs Victorin-Beaucage et René-Robitaille, de réaménagement de certains espaces du centre communautaire Charles-Auguste-Savard, phase II, de même que divers aménagements au centre Lebourgneuf ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE des travaux et de la dépense
CHAPITRE I
Centre Charles-Auguste-Savard – phase II - 2004
SECTION i
Description des travaux
1.Les travaux consistent au réaménagement de divers locaux et à l’amélioration de l’accès arrière du centre communautaire Charles-Auguste-Savard, situé au 2155, boulevard Bastien, Québec.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1º       réaménagement des emplacements – travaux de menuiserie, maçonnerie et insonorisation : 50 596 $
2º       réaménagement des infrastructures – ventilation et électricité : 19 460 $
3º       aménagement d’éléments informatiques : 7 784 $
4º       honoraires professionnels : 9 730 $
5º       divers et imprévus : 9 730 $
                                                 SOUS-TOTAL :97 300 $
CHAPITRE II
Centre Lebourgneuf
SECTION i
Description des travaux
3.Les travaux consistent en l’aménagement technique d’une salle de diffusion culturelle et en des aménagements paysagers au centre Lebourgneuf, situé au 1650, boulevard La Morille, Québec.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS
4.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1º       achat et installation d’un système de sonorisation : 43 785 $
2º       achat et installation d’un système d’éclairage : 29 190 $
3º       agrandissement et mise en fonction de la scène et amélioration de la salle de maquillage : 34 055 $
4º       aménagement paysager : 9 730 $
5º       honoraires professionnels : 9 730 $
6º       divers et imprévus : 9 730 $
                                                 SOUS-TOTAL :136 220 $
CHAPITRE III
Parc Victorin-Beaucage
SECTION i
Description des travaux
5.Les travaux consistent à compléter l’aménagement paysager et en l’achat et l’installation de mobiliers urbains au parc Victorin-Beaucage, situé au 380, rue Beaucage, Vanier.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS
6.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1º       achat et installation de tables, de bancs et de poubelles : 29 190 $
2º       aménagement de sentiers : 7 780 $
3º       aménagement paysager : 14 600 $
4º       divers et imprévus : 4 900 $
                                                 SOUS-TOTAL :56 470 $
CHAPITRE IV
Parc René-Robitaille
SECTION i
Description des travaux
7.Les travaux consistent dans le réaménagement du parc René-Robitaille, situé sur la rue Robitaille, Québec.
SECTION II
ESTIMATION DES COÛTS
8.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1º       démolition et récupération des structures existantes, excavation, drainage et nivellement : 4 865 $
2º       aménagements paysagers et engazonnement : 4 865 $
3º       achat et installation de nouveaux modules de jeux psychomoteurs : 34 055 $
4º       divers et imprévus : 4 865 $
                                                 SOUS-TOTAL :48 650 $
TOTAL DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT :                     338 640 $
Annexe préparée le 10 mars 2004 par :
                                                 _________________________________
Richard Lizotte, directeur
Section des opérations et de la gestion des équipements
Division culture, loisirs et vie communautaire
Arrondissement Les Rivières
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux de réfection et d’aménagement des parcs Victorin-Beaucage et René-Robitaille, de réaménagement de certains espaces du centre communautaire Charles-Auguste-Savard, phase II, de même que divers aménagements au centre Lebourgneuf ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 338 640 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.