RÈGLEMENT R.V.Q. 673
Règlement sur la réalisation de chantiers urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 avril 2004
En vigueur le 17 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner la réalisation de divers travaux dans les parcs et sites publics de la ville dans le cadre de projets de chantiers urbains.
Ce règlement prévoit une dépense de 98 500 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 98 500 $ est autorisée pour l’aménagement d’une « grafzone » et le nettoyage de graffitis; l’aménagement de sentiers de ski de fond et l’installation de signalisation; la création de « trompe-l’œil »; l’aménagement de sentiers sur les sites de Kabir Kouba et du Marais du Nord ainsi que l’entretien de diverses installations sur le site Kabir Kouba et l’aménagement d’un jardin communautaire dans le district Loretteville. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE des travaux et de la dépense
CHAPITRE Ichantiers urbains
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent en la réalisation de divers travaux dans les parcs et sites publics de la ville qui sont effectués dans le cadre de projets de chantiers urbains.
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º      aménagement d’une « grafzone » et nettoyage des graffitis - arrondissement La Cité : | 11 800 $ |
| 2º      aménagement de sentiers de ski de fond et installation de signalisation - arrondissement Charlesbourg : | 21 400 $ |
| 3º      création de « trompe-l’œil » – arrondissement Limoilou : | 18 300 $ |
| 4º      aménagement de sentiers sur les sites de Kabir Kouba et du Marais du Nord; entretien de diverses installations sur le site de Kabir Kouba; aménagement d’un jardin communautaire dans le district Loretteville : | 23 500 $ |
| 5º      divers et imprévus : | 23 500 $ |
| Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â TOTALÂ : | 98Â 500Â $ |
Annexe préparée le 3 mars 2004 par :
                                                _________________________________Anne Boulanger, directrice
Division culture, loisirs et vie communautaire
Arrondissement Les Rivières
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner la réalisation de divers travaux dans les parcs et sites publics de la ville dans le cadre de projets de chantiers urbains.
Ce règlement prévoit une dépense de 98 500 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
