RÈGLEMENT R.V.Q. 674
Règlement sur les services professionnels et techniques pour la réalisation de la phase 2 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement et la réalisation d’ouvrages connexes de génie civil au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 avril 2004
En vigueur le 17 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner l’octroi de contrats de services professionnels et techniques préalables à la réalisation de la phase 2 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement et à la réalisation d’ouvrages connexes de génie civil au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim.
Ce règlement prévoit une dépense de 243 300 $ pour l’octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’octroi de contrats de services professionnels et techniques préalables à la réalisation de la phase 2 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement et à la réalisation d’ouvrages connexes de génie civil au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim sont ordonnés et une dépense de 243 300 $ est autorisée à ces fins. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
services professionnels et techniques pour la réalisation de la phase 2 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement et d’ouvrages connexes de génie civil
CHAPITRE Ihonoraires professionnels pour la réalisation de divers travaux préparatoires et d’expertises particulières ainsi que la surveillance des travaux
SECTION idescription détaillée des infrastructures à concevoir
1.Les diverses infrastructures à concevoir se détaillent comme suit :| 1º      travaux préparatoires, notamment, d'excavation, de déboisement, de transport, de déblai, de remblai, d'entreposage et d'épandage de matériaux; |
| 2º      construction de deux cellules d'enfouissement imperméabilisées d'une superficie totale d'environ 20 000 mètres carrés; |
| 3º      construction et réfection de chemins d'accès et chemins périphériques aux cellules incluant notamment la sous-fondation, fondation, le revêtement, les fossés et le drainage; |
| 4º      construction de réseaux de collecte, de pompage et de contrôle du lixiviat et des eaux pluviales incluant notamment les fossés, regards, vannes et stations de pompage; |
| 5º      divers, comprenant notamment le contrôle qualitatif de matériaux, forage de puits, travaux de raccordement électrique, aménagement du terrain dont les clôtures, la signalisation et le reboisement ainsi que les imprévus. |
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
2.Le coût de ces mandats est estimé selon la ventilation suivante :| 1º      honoraires professionnels, salaires et dépenses pour la réalisation des relevés, plans, devis, estimés de coûts de construction, documents d'appels d'offres, arpentage, surveillance des travaux et manuels d'opération-entretien pour la réalisation des travaux de construction énumérés à l’article 1 : | 200 000 $ |
| 2º      services techniques et professionnels pour expertises particulières dont, la localisation de la nappe d'eau souterraine, notamment par le forage de puits d'observation et la modélisation des données, l'expertise et l'assurance qualité sur les sols et matériaux, notamment par sondages, prise d'échantillons et analyses spécialisées. Ces services feront l'objet de mandats confiés à des firmes spécialisées ou seront réalisés par du personnel d'appoint embauché à cette fin : | 25 000 $ |
| 3º      divers, comprenant notamment les demandes de permis municipaux et les certificats d’autorisation ainsi que les imprévus : | 18 300 $ |
| Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â TOTALÂ : | 243Â 300Â $ |
Annexe préparée le 11 mars 2004 par :
                                                _________________________________Benoît Delisle, directeur de division
Service des travaux publics
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner l’octroi de contrats de services professionnels et techniques préalables à la réalisation de la phase 2 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement et à la réalisation d’ouvrages connexes de génie civil au lieu d’enfouissement de Saint-Tite-des-Caps et de Saint-Joachim.
Ce règlement prévoit une dépense de 243 300 $ pour l’octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
